Aide à l’apprentissage

De nouveaux dispositifs d’aides financières ont été mis en oeuvre afin de convaincre les entreprises de s’engager dans l’apprentissage ou d’en développer l’usage.

Aide à l’apprentissage

Voici un rappel des aides au recrutement actuellement existantes sachant que ces aides sont cumulables entre elles ainsi qu’avec les dispositifs d’exonération de charges sociales patronales, de crédit d’impôts, et le cas échéant d’aides de l’Agefiph (l’Agefiph a pour missions l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées).

Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire pour les entreprises de – 250 salariés

La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit à une aide au recrutement des apprentis d’au moins 1 000 € (pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2014).

Cette aide est accordée à l’entreprise qui justifie ne pas avoir, à la date de conclusion du contrat, employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période l’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti. Elle est également accordée en cas de nouveau contrat d’apprentissage, dès lors que l’entreprise justifie :

  • employer, dans le même établissement, un autre apprenti pour lequel la période d’essai est écoulée,
  • que ce nouveau contrat conduit à l’augmentation du nombre de contrats en cours dans l’établissement au 1er janvier de l’année de conclusion de ce nouveau contrat.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise devait également, à compter du 1er juillet 2015, relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance.

Cette dernière condition a néanmoins été supprimée par la loi du 17 août 2015.

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (J.O. 30/12/2014)
Loi n°2015-994 du 17 aout 2015 (J.O. 18/08/15)

Aide à l’embauche d’apprenti mineur pour les entreprises de moins de 11 salariés

Les TPE (moins de 11 salariés) qui embauchent, à compter du 1er juin 2015, un apprenti de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat peuvent accéder à l’aide “TPE jeune”. Le montant de l’aide est de 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat, soit un montant maximum de 4 400 €.

L’employeur doit transmettre, par voie dématérialisée sur le portail de l’alternance, sa demande d’aide à compter de la réception de la notification de l’enregistrement du contrat d’apprentissage et dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début de son exécution.

Décret n° 2015-773 du 29.06.2015 – JO du 30.06.2015

Prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

Pour rappel, pour les contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région (ou la collectivité  territoriale de Corse) dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Son montant, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d’attribution sont déterminés localement.

Les aides en fonctions de la taille de l’entreprise

 

Moins de 11 salariés

De 11 à 250 salariés

Plus de 250 salariés

“TPE jeune apprenti”

 

 

 

Prime à l’apprentissage

 

 

 

Aide au recrutement apprenti supplémentaire

 

 

 

Exonération des charges sociales

 

 

 

Crédit d’impôts

 

 

 

Aides de l’Agefiph

 

 

 

Ces aides sont cumulables