Comptes courants d'associés

Thèmes :

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement​.

Comptes courants d'associés

Les intérêts servis aux associés d’une société, à raison des sommes qu’ils mettent à la disposition de celle-ci en plus de leur part du capital, sont déductibles des résultats imposables de la société, mais cette déductibilité est plafonnée.

La limite de déductibilité correspond à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Compte tenu du taux effectif moyen pratiqué par les banques, le taux maximal des intérêts admis en déduction, pour les sociétés qui clôturent un exercice de douze mois entre le 31 décembre 2016 et le 30 mars 2017 inclus, s’établit à :

EXERCICES CLOS

TAUX MAXIMAL DE DÉDUCTIONS DES INTÉRÊTS

Du 31 décembre 2016 au 30 janvier 2017

2,03 %

Du 31 janvier au 27 février 2017

2,00 %

Du 28 février au 30 mars 2017

1,97 %

Ainsi, le taux maximal d’intérêts déductibles s’établit à 2,03 % pour les sociétés dont l’exercice clos le 31 décembre 2016 coïncide avec l’année civile.

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