Les contrats de travail à durée déterminée ou les contrats d’intérim peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d’une.
Pour quels contrats ?
Cette possibilité d’un second renouvellement s’applique aux contrats en cours à la date de publication de la loi du 17 août 2015. Cette souplesse n’a néanmoins pas remis en cause les conditions à respecter pour le renouvellement et les règles applicables en matière de durée maximale du contrat.
Ainsi, le renouvellement est conditionné à la poursuite du motif ayant justifié initialement la conclusion du contrat. De plus, pour les contrats dits “à terme précis”, la durée du contrat ne doit toujours pas dépasser 18 mois (sauf exceptions), les deux renouvellements compris.
Faire attention à sa durée
Enfin, il convient également de garder à l’esprit que ces contrats précaires renouvelés ne doivent pas avoir pour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Dans le cas contraire, le salarié pourrait revendiquer la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.
Loi n°2015-994 du 17 août 2015 (J.O. 18/08/15), article 55