Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

Thèmes :

Un étudiant qui loue un logement meublé pour au moins neuf mois continus est redevable de la taxe d'habitation.

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

Principe
La taxe d'habitation est établie pour l'année entière au nom des personnes qui disposent du logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition à titre de résidence principale.

Exception
Le propriétaire d'un logement meublé qui fait l'objet d'une location saisonnière est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'au 1er janvier de l'année d'imposition, il peut être regardé comme entendant en conserver la disposition une partie de l'année en dehors des périodes de location.

Il suffit alors qu'il ait la possibilité d'occuper le logement quelques semaines par an (ou le faire occuper gracieusement par exemple par des proches), même s'il ne le fait pas effectivement, pour être redevable de la taxe d'habitation.

Cas du locataire étudiant
Selon le Conseil d'Etat (décision du 15 juin 2016 n°386209), ne constitue pas une location saisonnière la location d'un logement meublé à un étudiant par bail consentie, pour au moins neuf mois continus, à titre de résidence principale.

L'étudiant est donc redevable de la taxe d'habitation à raison du logement meublé dont il a la disposition au 1er janvier et qui constitue sa résidence principale, même si le logement reste vacant pendant l'été et donc à la disposition du propriétaire entre deux locataires étudiants.