Articles et dossiers

Article

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

23/03/2015

Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l’entreprise sont assez strictes.

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Limitation des paiements en espèces

17/09/2015

Quel est le montant maximum qui peut être réglé en espèces ? 

Article

Bail commercial et travaux de mise aux normes ou liés à la vétusté

05/03/2015

Depuis la loi Pinel, est-il encore possible de mettre à la charge du locataire certaines dépenses relatives aux travaux ?

Article

Quels sont les droits à congés payés des salariés à temps partiel

17/12/2015

Céline Pervieux, avocate, répond à toutes vos interrogations.

Article

La TVA intracommunautaire

06/07/2015

Votre entreprise entretient des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients situés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne ?

Article

Contrat à durée déterminée à terme imprécis

30/09/2013

Quelle est la date de fin du contrat à durée déterminée à terme imprécis pour remplacement en cas de prolongation de l'absence du salarié pour un autre motif ?

Article

Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

12/11/2014

Vente ou reception d'objets d'occasion en dépôt-vente : les professionnels doivent respecter une réglementation visant à lutter contre le recel d'objets volés

Article

Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

12/08/2014

Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.

Comment faire respecter ses dernières volontés

Dossier

Comment faire respecter ses dernières volontés

14/05/2014

Si vous souhaitez être certain que vos « dernières volontés » soient respectées après votre décès, quelques précautions s’imposent de votre vivant.

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

Article

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

05/01/2016

Quelles sont les conditions d’accueil d’un stagiaire en entreprise ?

Baromètre des TPE - n° 64 - 4ème trimestre 2016

Dossier

Baromètre des TPE n° 64 - 4ème trimestre 2016

30/11/2016

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - novembre 2016

Article

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

24/06/2015

Quelles sont les clarifications apportées par l’ordonnance du 29 janvier 2015 ?

Article

Autoliquidation de la TVA par les buralistes

23/05/2014

Les buralistes dans l’obligation de procéder à l’autoliquidation de la TVA sur leurs achats de télécartes et de recharges téléphoniques. Qu’en est-il exactement ?

Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016

Dossier

Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016

10/09/2015

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront faire bénéficier leur personnel d’une complémentaire santé obligatoire.

Article

Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

05/10/2015

La période d’essai du contrat d’apprentissage est modifiée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015.

Article

Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

24/03/2014

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts? Véronique Bentolila vous répond.

Spécial lois de finances

Dossier

Spécial lois de finances

18/05/2016

Comme de coutume, la fin de l’année 2015 a vu paraître les lois de finances (loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015).

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

Article

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

11/01/2016

Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

Article

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

15/12/2015

A l’exception du 1er mai, jour férié « particulier », la loi ne prévoit pas que les autres jours fériés, dits « ordinaires », doivent être chômés.

Article

Quand l’officine est vendue : les droits et les devoirs du titulaire et du salarié

26/03/2015

La cession d’une officine est une situation rarement simple qui doit répondre à certaines règles.

Article

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

15/12/2014

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

Article

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

23/03/2015

Un véhicule inscrit au bilan peut faire l’objet d’un amortissement déductible des résultats de l’entreprise. Quelles règles fiscales s'appliquent ?

Article

Le suramortissement : mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

01/07/2015

L'objectif est d'accélérer la modernisation de l'outil de production des entreprises et leur permettre d’être plus compétitives.

Comptes courants d'associés

Article

Comptes courants d'associés

16/01/2017

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement​.

Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

Article

Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

01/12/2016

Les cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise, ou par l’employeur en cas d’absence de CE.

Votre situation familiale a changé, les déclarations fiscales à souscrire

Dossier

Votre situation familiale a changé, quelles sont les déclarations fiscales à souscrire ?

12/12/2016

Si votre situation familiale a changé, quelles sont les incidences sur votre déclaration fiscale ? Que devez-vous faire et quand ?

Article

Le régime général de la TVA et le régime agricole

29/06/2015

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime spécial de l'agriculture ?

Quels sont les délais de conservation et de prescription des documents sociaux ?

Article

Quels sont les délais de conservation et de prescription des documents sociaux ?

19/10/2015

Des textes d’origines diverses imposent la conservation de certains documents pendant un laps de temps impératif.

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir?

Dossier

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

05/11/2015

Ce guide vous aide à choisir vos exonérations sur les plus-values professionnelles.