Articles et dossiers

Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

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Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

01/12/2016

Les cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise, ou par l’employeur en cas d’absence de CE.

Comptes courants d'associés

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Comptes courants d'associés

01/12/2016

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement​.

Sauvegarde des entreprises en difficulté : savoir anticiper

Dossier

Sauvegarde des entreprises en difficulté : savoir anticiper

01/12/2016

Avant de déposer le bilan, il est possible de faire appel à des interlocuteurs pour aider l’entreprise en difficulté à poursuivre son existence. Qui sont-ils ?

Baromètre des TPE - n° 64 - 4ème trimestre 2016

Dossier

Baromètre des TPE n° 64 - 4ème trimestre 2016

30/11/2016

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - novembre 2016

Une banque doit respecter un préavis de 60 jours pour résilier une convention de compte courant

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Une banque doit respecter un préavis de 60 jours pour résilier une convention de compte courant

14/11/2016

Une banque qui consent un crédit à durée indéterminée à une entreprise ne peut le réduire ou l’interrompre qu'en respectant un délai de préavis d’au moins 60 jours

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

Article

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

03/11/2016

Doit-on souscrire une déclaration européenne de services pour une prestation à un particulier hors de France ?

Modalités de prise en charge des salariés en formation employés par des TPE

Article

Modalités de prise en charge des salariés en formation employés par des TPE

19/10/2016

Les OPCA peuvent prendre en charge une partie de la rémunération et des charges des salariés en formation

Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?

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Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?

06/10/2016

L'émetteur peut-il engager la responsabilité de la banque pour défaut d'information préalable au rejet des chèques ?

Les conditions générales de vente, ce qui change avec la loi HAMON

Dossier

Les conditions générales de vente, ce qui change avec la loi HAMON

05/10/2016

Tout ce que vous devez savoir sur les conditions générales de vente depuis la nouvelle loi Hamon.

Les rémunérations versées par des tiers sont soumises à cotisations

Dossier

Les rémunérations versées par des tiers sont soumises à cotisations

26/09/2016

Découvrez le principe et les modalités du dispositif.

Dématérialisation des avis CFE

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Dématérialisation des avis CFE

23/09/2016

Depuis 2016, dématérialisation à 100% des avis de cotisation foncière à payer par les entreprises et les cabinets libéraux

Horizon éclairci pour les Organismes agréés

Article

Horizon éclairci pour les Organismes agréés

19/09/2016

Rétablissement de deux avantages fiscaux et renforcement des missions des organismes agréés

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

Article

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

12/09/2016

Taxe d'habitation pour un locataire étudiant d'un logement meublé ?

SARL - Départ imprévu du gérant : modalités de nomination d’un nouveau gérant

Article

SARL - Départ imprévu du gérant : modalités de nomination d’un nouveau gérant

11/09/2016

Pour une SARL, comment procéder pour tenir une assemblée générale des associés lors du départ imprévu du gérant ?

Le gérant d'une SARL engage sa responsabilité personnelle en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

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Gérant de SARL : responsabilité personnelle engagée en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

08/09/2016

La responsabilité personnelle peut être engagée en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

Tout savoir sur les cautions

Dossier

Tout savoir sur les cautions

05/09/2016

Le cautionnement est un contrat qui permet à une personne de se porter garante du paiement de la dette d’une autre personne.

Quelle profession ne peut pas être associée dans une SEL ayant pour objet l'exercice d'une profession de santé particulière ?

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SEL de santé : certaines professions ne peuvent participer directement ou indirectement au capital

05/09/2016

Suivant la SEL de santé, certaines catégories de personnes ne peuvent pas participer directement ou indirectement au capital.

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

Article

Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

11/08/2016

Le rôle des AGA et CGA est d'assister et de surveiller la gestion de l'entreprise adhérente.

Améliorer sa gestion sans dépenser 1€

Dossier

Améliorer sa gestion sans dépenser 1€ : 10 astuces pour y parvenir

04/08/2016

Presse - Tabac - Librairie

Optimiser sa gestion sans dépenser un centime, mission impossible ?

PASSERELLE N°88 (1er semestre 2016)

Publication

PASSERELLE

14/06/2016

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS N°60 (1er semestre 2016)

Publication

AGA PLUS

14/06/2016

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Spécial lois de finances

Dossier

Spécial lois de finances

18/05/2016

Comme de coutume, la fin de l’année 2015 a vu paraître les lois de finances (loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015).

Agent général d'assurance et activité de courtage - Catégorie d'imposition

Article

Agent général d'assurance et activité de courtage - Catégorie d'imposition

18/05/2016

Dans quelle catégorie d’imposition y a-t il lieu d’imposer ces deux activités ?

Messagerie personnelle du salarié sur le lieu de travail

Article

Messagerie personnelle du salarié sur le lieu de travail

21/04/2016

L’employeur ne peut les utiliser contre le salarié.

Débits de boisson : simplification du régime

Article

Débits de boisson : simplification du régime

20/04/2016

Simplification du régime des débits de boissons.

Contrat de services reconductible

Article

Contrat de services reconductible

20/04/2016

Sauf exception, les professionnels ne peuvent pas bénéficier de la règlementation protectrice prévue pour les particuliers.

Responsabilité du dirigeant de société

Article

Responsabilité du dirigeant de société

20/04/2016

Un dirigeant de société engage sa responsabilité pour des manquements graves ayant rendu impossible le recouvrement des impôts dus par la société.

Chèque de garantie

Article

Chèque de garantie

07/04/2016

Le bénéficiaire d’un chèque de garantie conventionnellement non daté peut valablement y apposer une date ultérieure à celle de son émission.

Comment se préparer efficacement à l’acquisition d'une officine ?

Article

Comment se préparer efficacement à l’acquisition d'une officine ?

04/04/2016

Retrouvez la présentation de la conférence du dimanche 3 Avril 2016.

Baux commerciaux : une évacutation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?

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Baux commerciaux : une évacuation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?

16/03/2016

En cas de désamiantage des locaux où travaillent des salariés, le locataire est fondé à évacuer les locaux et cesser de payer les loyers.