Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur en janvier de l’année 2019. Pour éviter aux contribuables une double imposition, il a été décidé que cette année 2018 sera une « année blanche ». De ce fait, les Français ne paieront pas d’impôt sur leurs revenus professionnels de cette année de 2018, mais directement à la source l'impôt sur les revenus 2019.
Pour les indépendants, le prélèvement à la source sur leurs bénéfices imposables prendra la forme d'acomptes, calculés et prélevés automatiquement par l’administration fiscale.
Qu’en est-il alors des cotisations Madelin ?
Les cotisations versées sur les contrats Retraite Madelin donnent droit à une déduction d’impôt sur les revenus. Or, 2018 étant une année sans impôt, les épargnants ne bénéficient normalement pas de cette déduction fiscale.
- Seuls les épargnants qui perçoivent des revenus exceptionnels au titre de cette année 2018 pourront bénéficier de la déduction d’impôt relative aux versements effectués sur leur contrat Madelin
- Mais la détermination des « revenus non exceptionnels » perçus par les indépendants est régie par un dispositif pluriannuel d'appréciation du bénéfice :
Tout bénéfice de 2018 excédant le bénéfice imposable le plus élevé des trois dernières années (2015, 2016, 2017) est considéré comme exceptionnel, donc non couvert par le CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement), donc imposable en 2019. Lors de la liquidation de l'impôt dû au titre de 2018, l'assiette du CIMR sera plafonnée à hauteur du plus élevé des résultats des trois années précédentes, pénalisant ceux qui auront réalisé des bénéfices 2018 plus importants.
Et les cotisations Madelin viennent minorer le montant des bénéfices imposables. Suspendre ses cotisations Madelin générerait alors mécaniquement une augmentation du résultat imposable 2018, qui serait considérée comme « revenu exceptionnel » et entraînerait un supplément d'imposition à acquitter.
Enfin, le souscripteur d’un contrat retraite Madelin est dans l’obligation d’effectuer au moins un versement par an dont le montant minimum est convenu à la signature. S’il veut profiter de la fiscalité avantageuse qu’offre un tel contrat, il doit respecter le caractère régulier de ses versements (montant et fréquence).
De ce fait, la question sur le versement ou non des cotisations durant cette année blanche n’a pas grand sens.
Il ne vous reste que quelques jours pour effectuer votre versement annuel, ou pour un versement complémentaire si vous avez perçu des revenus exceptionnels.
Demandez conseil à un spécialiste de votre région qui saura vous indiquer que faire dans votre situation.