Activités exercées en ZRR : rappel des avantages et nouveautés 2016

Des entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 déc. 2020 dans les ZZR peuvent prétendre à un régime fiscal avantageux

Activités exercées en ZRR : rappel des avantages et nouveautés 2016

Les entreprises, qu’elles soient commerciales ou libérales, et créées ou reprises depuis le 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2020 dans les ZRR (comprenez les zones de revitalisation rurale) peuvent prétendre à un régime fiscal très avantageux.

Pour preuve, leurs bénéfices sont totalement exonérés d’impôt pendant cinq ans, puis ils ouvrent droit à un abattement dégressif de 75 % la sixième année, 50 % la septième année et 25 % la huitième année. Sous réserve de respecter quelques conditions, dont l’une d’elles touche l’importance du personnel. Or, la loi de finances pour 2016 relève de neuf à dix salariés le seuil de cet effectif au-delà duquel le régime d’exonération n’est pas applicable.

Pour en bénéficier, les professionnels concernés doivent par conséquent employer moins de onze personnes.

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