Un contrôle fiscal soulève bien des questions, nous y répondons!
Lors d’un contrôle fiscal bien des questions se posent : Comment le contrôle va se dérouler ? Pourquoi moi ? Qu’est-ce que le vérificateur recherche ? Quelle attitude adopter ?
Et enfin, quand viennent les douze coups de midi : puis-je inviter mon vérificateur fiscal à déjeuner ?
Il faut savoir que rien ne vous interdit explicitement d’inviter votre vérificateur fiscal à déjeuner, vous pouvez même déduire la dépense ! Tout n’est qu’une question d’attitude : pas de zèle, pas de tentative de corruption, surveillez vos propos, répondez aux questions sans en susciter de nouvelles et l’étape du déjeuner qui pourra vous sembler un peu plus long que d’ordinaire sera un succès.
Mais faites attention ! Le déjeuner est propice aux confidences et le ton de badinage peut amener à de nombreuses révélations. Partager ce moment avec son vérificateur augmente le temps que vous passez ensemble et aussi et surtout le risque de s’épancher plus qu’il ne le faudrait sur la vie de l’entreprise. Instaurez un climat de confiance sans être trop confiant. Ayez conscience que toute nouvelle information peut faire écho à un contrôle supplémentaire. Le déjeuner, s’il traine en longueur, peut entraver la démarche et ralentir les travaux entrepris. N’oubliez pas que le vérificateur peut ainsi rester plus longtemps que prévu à vos côtés et revenir plus souvent vous rendre visite.
Ne vous offusquez pas si malgré vos bonnes intentions votre invitation se solde par un refus. La déontologie non écrite des vérificateurs fiscaux et la tendance actuelle marquent davantage leur indépendance, et ce même jusqu’au déjeuner. Le fonctionnaire ne doit en principe accepter aucun avantage de quelque nature que ce soit.
En bref, inviter son vérificateur fiscal à déjeuner : oui, mais en marchant sur des œufs !