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Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaitre?
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Facture
| Date | Désignation | Qté | Prix unitaire brut HT | Rabais et remises | Prix unitaire net HT | Taux TVA | Montant HT |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la TVA | ||
|---|---|---|
| Montant HT | Taux | Montant TVA |
Paiement de la TVA d’après les débits
Paiement de la TVA d’après les livraisons
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