Il s’agit d’une somme que le client verse par avance sur le prix à payer, et qui s'impute sur celui-ci lors du paiement final.

Depuis le 1er juillet 2003, la règlementation fiscale impose la délivrance d'une facture pour tous les versements d'acomptes, même lorsqu'ils ne donnent pas lieu à exigibilité de la TVA (article 289 I -1-c du CGI).

Les assujettis sont autorisés à ne pas émettre de facture pour les acomptes perçus dans le cadre d'une livraison intracommunautaire de biens exonérée (262 ter, I du CGI) ou d'une d'une livraison intracommunautaire portant sur un moyen de transport neuf (298 sexies du CGI).

La facture d'acompte doit être datée et numérotée. La numérotation s'inscrit dans la même série chronologique que les autres factures : il n'y a pas de numérotation spécifique pour les acomptes. La facture définitive doit faire référence aux différentes factures d'acomptes.

La date du versement de l'acompte doit être indiquée sur la facture d'acompte si elle est différente de la date de délivrance ou d'émission de cette facture, et si elle est connue à cette date.

La facture d'acompte peut ne pas mentionner l'ensemble des mentions obligatoires lorsque les informations nécessaires à son établissement ne sont pas connues au moment de son émission (par exemple, quantité ou prix exact du produit).

L'obligation de facturer tous les versements d'acomptes ne modifie pas les règles d'exigibilité de la TVA.

Livraison de biens et marchandises : facture d'acompte sans TVA

(Acompte : 500,00 €uros)

Date

Désignation

Quantité

PU HT Brut

TVA

Montant HT

22.09

Ramette Papier

500

3,00

20%

1 500,00

 

 

Base à 20%

 

1500,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total HT

1 500,00

TVA

300,00

Total TTC

1 800,00

 

TVA à 20%

 

300,00

 

Acompte

-500,00

Net à payer

1 300,00

Prestation de services : TVA à l'encaissement - facture d'acompte avec TVA

(Acompte : 2 400,00 €uros)

Attention à ne pas soumettre 2 fois les acomptes à la TVA

Date

Désignation

Quantité

PU HT Brut

TVA

Montant HT

25.10

Honoraire (voir lettre de mission)

1

10 000,00

 

20%

10 000,00

 

01.09

Acompte

1

- 2 000,00

20%

- 2 000,00

 

 

Base à 20%

 

8 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

Total HT

8 000,00

TVA

1 600,00

Total TTC

9 600,00

 

TVA à 20%

 

1 568,00

Acompte

 -

Net à payer

9 600,00

NB : l'acompte aura été comptabilisé chez le fournisseur dans un compte "419100 - avances et acomptes reçus" pour son montant HT. La TVA sur cet acompte aura été comptabilisée en TVA collectée.

- 01.09 -

Débit

Crédit

900001 - Client A

2 000,00 

419100 - avances et acomptes reçus

 2 400,00

445710 - TVA à 19,6 %

 

400,00

Acompte Mr A

 

 

Prestation de services : option pour les débits-facture d'acompte avec TVA

TVA sur les débits
(Acompte : 1 100,00 €uros)
Attention à ne pas soumettre 2 fois les acomptes à la TVA

Date

Désignation

Quantité

PU HT Brut

TVA

Montant HT

20.07

Main d'oeuvre

10

35,00

 

10%

350,00

 

20.07

Porte

1

1 500,00

10%

1 500,00

20.07

Fenêtre

2

500,00

10%

1 000,00

30.06

Acompte

1

- 1 000,00

-1 000,00

 

 

 

Base à 10%

 

1 850,00

 

 

 

 

 

 

 

 

Total HT

1 850,00

TVA

185,00

Total TTC

2035,00

 

TVA à 5,5%

 

185

Acompte

 -

Net à payer

2035,00

NB : l'acompte aura été comptabilisé chez le fournisseur dans un compte "419100 - avances et acomptes reçus" pour son montant HT. La TVA sur cet acompte aura été comptabilisée en TVA collectée.

-30.06-

Débit

Crédit

900002 - Client B

1 000,00

 

419100 - avances et acomptes reçus

 

1 100,00

445715 - TVA à 10%

 

100,00

Acompte Mr B

 

 

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