Selon l’article L.441-3 du Code de commerce, la facture doit mentionner « la quantité des produits vendus et des services rendus ».

La quantité s’entend, selon les usages de la profession ou de l’entreprise :

  • soit en unités du produit ou du service ;
  • soit en poids, volume ou taux horaire.

(DGCCRF Note de service n°5322, 3 février 1998 et BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10 n° 180).

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