Depuis septembre 2017, des accords d’entreprises peuvent être conclus entre les salariés et leurs employeurs sur de nombreux sujets. Or, cet outil reste peu utilisé dans les TPE. Cela pourrait changer, à la faveur, notamment, d’un télétravail désormais incontournable. La négociation d’un accord apporterait en effet la souplesse d’organisation attendue par les salariés, dans un cadre sécurisant nécessaire pour un dirigeant.
Un outil de gestion, pour adapter les règles à l’entreprise
Pour le dirigeant, l’accord d’entreprise est un outil de gestion très efficace. Il permet en effet d’organiser la vie de l’entreprise, en posant un cadre ou en adaptant les règles existantes tout en prenant en compte les avis de ses salariés. Et pour ces derniers, c’est une occasion d’être impliqués dans des choix les concernant au premier chef (ne pas subir une organisation, mais contribuer à son élaboration).
Cet accord est un outil supplémentaire à la disposition de l’entreprise, entre le contrat de travail, négocié mais toujours individuel, et l’acte unilatéral de l’employeur, à visée collective mais ne reposant pas sur la négociation.
Conçu pour une durée déterminée ou indéterminée, un accord d’entreprise peut porter sur de nombreux sujets : rémunération, durée et organisation du travail, congés, primes et épargne salariale, intéressement, mobilité salariale notamment. Il peut même permettre à l’entreprise de déroger à un accord de branche : sur certains sujets, de manière libre ; sur d’autre à condition d’apporter des garanties au moins équivalentes.
Un outil bien pensé pour les TPE
L’accord d’entreprise a été conçu pour être facile à mettre en place dans les entreprises les plus petites. En effet, jusqu’à 11 salariés, et jusqu’à 20 en l’absence de représentation du personnel, la mise en œuvre d’un tel accord repose sur un vote à la majorité des 2/3 du personnel.
Cette consultation directe est encadrée par la loi. Il est prévu en effet que le projet d’accord soit soumis aux salariés au moins 15 jours avant le vote. Ce dernier doit avoir lieu pendant le temps de travail, hors présence de l’employeur. Une fois le résultat porté à la connaissance de l’employeur, un procès-verbal est établi. Sa publicité est assurée par tous moyen dans l’entreprise avec le texte de l’accord. Il fait également l'objet d'une publicité externe de deux manières : une obligation d’un dépôt en ligne, afin de lui donner force obligatoire, et un dépôt auprès du conseil des prud’hommes dont relève l'entreprise.
Les conditions de sa réussite
Négocier un tel accord est en soi un projet d’entreprise. Il donne l’occasion à son dirigeant d’adopter une posture constructive qui peut être motivante pour ses équipes. Afin que le projet aboutisse, plusieurs conditions doivent être réunies.
La première est de faire une présentation complète du projet. En effet, un accord d’entreprise est un outil permettant d’atteindre un objectif (saisonnalité de l’activité, égalité hommes/femmes, télétravail…). Il faut donc expliquer la démarche pour lever la suspicion.
Ensuite, les termes de la négociation doivent être clairement posés et permettre à celle-ci de déboucher sur un donnant-donnant acceptable par la majorité. Ce que chacun y gagne doit être connu et rien ne doit être caché. Il s’agit de développer le capital confiance de l’entreprise auprès de ses salariés.
Enfin, il est nécessaire pour le dirigeant de s’engager dans la négociation en ayant les moyens de désamorcer les raisons d’un éventuel rejet. Cela passe donc par une phase préalable d’écoute des attentes et des besoins afin d’être en mesure d’apporter des propositions en rapport.
Un accord d’entreprise permet donc de poser ou d’officialiser certaines pratiques spécifiques à l’entreprise. Il est d’autant plus intéressant pour le dirigeant qu’il reste réversible : il est en effet habituel d’insérer une durée de validité pour l’accord et de prévoir une clause de revoyure. Alors que le marché de l’emploi devient de plus en plus concurrentiel, c’est un moyen de se différencier, par exemple sur l’organisation du télétravail, tout en se préservant une porte de sortie.