Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose un certain nombre de subventions permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
L’aide est destinée à financer l’achat d’équipements ou de formations en prévention. L’aide peut représenter 50 % du montant de l’investissement et est plafonnée à 25 000 €.
Neuf secteurs d’activité sont particulièrement concernés par ces aides : le bâtiment et les travaux publics, la métallurgie et l’industrie agroalimentaire, l’hôtellerie et la restauration, les commerces de bouche, le garage et la réparation automobile, le transport et la logistique, la coiffure et les soins esthétiques, la propreté et le nettoyage, l’aide et les soins à la personne.
Détail des subventions prévention TPE :
- TOP BTP : pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques ;
- TMS Action : pour aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes ;
- Risque Chimique Equipements : pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ;
- TMS Diagnostic et Formation : pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques ;
- Amiante : pour limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique ;
- Captage peinture en menuiserie : pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ;
- Captage fumées de diesel : pour aider à mettre en place des équipements pour protéger leurs salariés contre ces risques ;
- Captage fumées de soudage : pour diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées ;
- RPS Accompagnement : pour prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation ;
- Aide médico-sociale en établissement : pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes ;
- Aide médico-sociale à domicile : pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes.
Les aides sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2023. Toutes les informations et conditions d’obtention de ces aides sont disponibles sur ameli.fr/entreprise, ainsi que les dossiers de demande à adresser à la Caisse régionale dont dépend l’entreprise.
Observations : bien que la date de réception des dossiers soit fixée au 31 décembre 2023, il est conseillé de réserver les aides le plus rapidement possible auprès de la caisse régionale ; les aides étant accordées par ordre d’arrivée et attribuées en fonction des budgets disponibles.