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Même s'il est difficile de faire mouche à chaque fois, les cadeaux d'affaires entretiennent le contact et contribuent à fidéliser vos clients. Mais connaissez-vous les précautions à prendre pour que ce geste ne constitue pas une opération fiscalement contestable ? Car pour le fisc, la générosité ne paie pas toujours...
Champagne, chocolats, foies gras, agendas et autres stylos, les cadeaux d'affaires sont devenus, sinon une pratique courante, à tout le moins un usage assez répandu. On y a recours pour créer ou entretenir de bonnes relations professionnelles, pour se rappeler au bon souvenir d'un contact, d'un confrère ou, plus dangereusement, faciliter la passation d'un contrat.
Traditionnellement, c'est à l'approche des fêtes de fin d'année que l'on s'ingénie à trouver un cadeau original, celui qui fera mouche. Pour autant, ces présents ne sont pas l'apanage du père Noël ou de la Saint-Sylvestre.
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Les principales limites à retenir
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Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA (pour ceux qui y sont assujettis) si leur valeur, par bénéficiaire, n'excède pas 60 €.
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Si le montant global des cadeaux excède 3 000 € -par exercice-, il doit en principe figurer sur le relevé des frais généraux. Mais cette obligation ne concerne que les entreprises relevant des BIC ainsi que les sociétés soumises à l'IS, comme les SEL. Pas de panique donc : les libéraux indépendants sont exemptés de cette formalité.
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Pour les médecins conventionnés exerçant en secteur I, les cadeaux rentrent dans l'abattement forfaitaire de 2% (applicable sur les recettes brutes).
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S'ils sont offerts au personnel, les cadeaux d'une valeur modique (au plus 139 € en 2008, 143 € pour 2009) sont déductibles des résultats professionnels ; ils ne constituent pas non plus, pour le salarié qui en bénéficie, un avantage en nature imposable. |
Quid des cadeaux aux salariés ?
Vous pouvez offrir à certains de vos salariés des cadeaux. S'il s'agit :
Il peut s'agir de marques d'attention effectuées à l'occasion d'un mariage, d'un anniversaire, de la naissance d'un enfant ou plus simplement pour célébrer les fêtes de Noël.
Pour les cadeaux attribués en 2008, le plafond d'exonération était de 139 €. Il vient d'être porté à 143 € (par an et par salarié). Cette limite correspond à 5 % du plafond de la Sécurité sociale et la présomption de l'exonération est automatique.
Attention tout de même : si vous souhaitez vous montrer généreux avec votre personnel, nous vous conseillons d'en parler auparavant avec votre expert-comptable, tant la matière est complexe et les situations diverses.
Instruction administrative du 5 février 2009, BO 5 F -4-09
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