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Depuis le 1er juillet dernier, le nouveau taux de TVA dans la restauration est donc aligné sur celui de la vente à emporter. Il passe ainsi de 19,6 % à 5,5% (en métropole car dans les départements d'outre-mer, il est de 2,1%). Les professionnels du secteur attendaient cette mesure depuis treize ans !
Concernés, l'ensemble des établissements...
Sont visés les restaurants traditionnels, mais aussi les comptoirs de restauration rapide et les cafés ainsi que les hôtels (pour les petitsdéjeuners et les ventes au bar). Il ne faut pas non plus oublier tous ces établissements où sont aménagés des espaces proposant des services de restauration, tels que les théâtres, les cabarets, les salles de cinéma, les musées, les stations-service, les discothèques...
... mais pas tous les produits !
Si globalement le taux réduit de TVA s'applique aux ventes à consommer sur place, les boissons alcoolisées restent soumises au taux normal de 19,60% (8% en Corse et 8,5% dans les départements d'outre-mer)...
Deux catégories de contreparties
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Des engagements volontaires
En accordant cette baisse du taux de TVA, les pouvoirs publics n'ont pas voulu signer un chèque en blanc aux organisations professionnelles. Celles-ci ont pris des engagements précis avec l'Etat : répercuter les gains réalisés sur les prix pratiqués, créer de l'emploi, améliorer le sort des salariés du secteur et moderniser les établissements. La baisse des prix est la mesure phare de ce contrat : le client doit idéalement profiter d'une baisse de son addition totale de 11,80%. Mais précisons toutefois que ces engagements ne constituent pas une obligation.
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Moins d'avantages
Autre contrepartie de cette baisse de TVA : la suppression anticipée de certaines mesures de soutien temporaires prises en faveur du secteur. Pour preuve, le dispositif particulier d'aide à l'emploi disparaît. Par ailleurs, afin de constituer un fonds de modernisation de la restauration, une nouvelle contribution, annuelle et basée sur les ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, a été mise en place pour une période de trois ans (jusqu'au 30 juin 2012).
Au final, quel bilan ? Si la répercussion totale de la baisse de la TVA n'entraîne aucune baisse du chiffre d'affaires HT, les contreparties énoncées plus haut constituent, pour le restaurateur, autant de charges nouvelles. Qui plus est, à l'impact sur le compte d'exploitation, s'ajoutent des effets indirects, notamment sur la fréquentation de la clientèle.
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