Articles et dossiers

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

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Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

30/01/2017

Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l’entreprise sont assez strictes.

La TVA intracommunautaire

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La TVA intracommunautaire

27/06/2018

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Limitation des paiements en espèces

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Limitation des paiements en espèces

17/09/2015

Quel est le montant maximum qui peut être réglé en espèces ? 

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

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Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

24/04/2018

A l’exception du 1er mai, jour férié « particulier », la loi ne prévoit pas que les autres jours fériés, dits « ordinaires », doivent être chômés.

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

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Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

17/04/2017

Quel est le montant maximum qui peut être réglé en espèces ou par monnaie électronique ?

Quels sont les droits à congés payés des salariés à temps partiel

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Quels sont les droits à congés payés des salariés à temps partiel

17/12/2015

Céline Pervieux, avocate, répond à toutes vos interrogations.

Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

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Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

14/09/2017

La période d’essai du contrat d’apprentissage est modifiée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015.

Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

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Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

12/11/2014

Vente ou reception d'objets d'occasion en dépôt-vente : les professionnels doivent respecter une réglementation visant à lutter contre le recel d'objets volés

Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

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Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

14/09/2017

Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

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Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

21/09/2017

Quelles sont les conditions d’accueil d’un stagiaire en entreprise ?

Bail commercial et travaux de mise aux normes ou liés à la vétusté

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Bail commercial et travaux de mise aux normes ou liés à la vétusté

05/03/2015

Depuis la loi Pinel, est-il encore possible de mettre à la charge du locataire certaines dépenses relatives aux travaux ?

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

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Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

11/01/2016

Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir?

Dossier

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

29/06/2018

Ce guide vous aide à choisir vos exonérations sur les plus-values professionnelles.

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

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Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

01/08/2018

Quelles sont les clarifications apportées par l’ordonnance du 29 janvier 2015 ?

Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

Article

Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

31/07/2018

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ? Véronique Bentolila vous répond.

Contrat à durée déterminée à terme imprécis

Article

Contrat à durée déterminée à terme imprécis

30/09/2013

Quelle est la date de fin du contrat à durée déterminée à terme imprécis pour remplacement en cas de prolongation de l'absence du salarié pour un autre motif ?

Comptes courants d'associés

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Comptes courants d'associés

18/09/2018

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement du compte courant.

Délais de prescription

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Délais de prescription

08/11/2017

Quels sont les principaux délais de prescription en matière civile, commerciale, fiscale et sociale ?

Comment faire respecter ses dernières volontés

Dossier

Comment faire respecter ses dernières volontés

14/05/2014

Si vous souhaitez être certain que vos « dernières volontés » soient respectées après votre décès, quelques précautions s’imposent de votre vivant.

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

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Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

30/01/2017

Un véhicule inscrit au bilan peut faire l’objet d’un amortissement déductible des résultats de l’entreprise. Quelles règles fiscales s'appliquent ?

Contrat de services reconductible

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Contrat de services reconductible

31/07/2017

Sauf exception, les professionnels ne peuvent pas bénéficier de la règlementation protectrice prévue pour les particuliers.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Dossier

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

21/02/2018

Découvrez les grandes lignes du CICE, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Quels sont les délais de conservation et de prescription des documents sociaux ?

Article

Quels sont les délais de conservation et de prescription des documents sociaux ?

01/03/2017

Des textes d’origines diverses imposent la conservation de certains documents pendant un laps de temps impératif

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

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Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

29/07/2016

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

Article

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

30/01/2017

Le crédit-bail est une alternative à l’achat immédiat d’un véhicule. L’entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu’à l’issue d’une période de location.

Baromètre des TPE

Dossier

Baromètre des TPE n° 65 - 1er trimestre 2017

20/02/2017

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - février 2017

Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

Article

Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

27/06/2018

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?

Rupture anticipée du CDD

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Rupture anticipée du CDD

16/03/2016

Le CDD peut être rompu avant le terme fixé dans le contrat par commun accord des parties, pour faute grave, force majeure ou inaptitude constatée.

Baromètre des TPE - n° 64 - 4ème trimestre 2016

Dossier

Baromètre des TPE n° 64 - 4e trimestre 2016

30/11/2016

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - novembre 2016