Articles et dossiers

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

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Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

30/01/2017

Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l’entreprise sont assez strictes.

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Limitation des paiements en espèces

17/09/2015

Quel est le montant maximum qui peut être réglé en espèces ? 

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Quels sont les droits à congés payés des salariés à temps partiel

17/12/2015

Céline Pervieux, avocate, répond à toutes vos interrogations.

La TVA intracommunautaire

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La TVA intracommunautaire

01/03/2017

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

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Bail commercial et travaux de mise aux normes ou liés à la vétusté

05/03/2015

Depuis la loi Pinel, est-il encore possible de mettre à la charge du locataire certaines dépenses relatives aux travaux ?

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Contrat à durée déterminée à terme imprécis

30/09/2013

Quelle est la date de fin du contrat à durée déterminée à terme imprécis pour remplacement en cas de prolongation de l'absence du salarié pour un autre motif ?

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Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

12/11/2014

Vente ou reception d'objets d'occasion en dépôt-vente : les professionnels doivent respecter une réglementation visant à lutter contre le recel d'objets volés

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

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Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

02/05/2017

A l’exception du 1er mai, jour férié « particulier », la loi ne prévoit pas que les autres jours fériés, dits « ordinaires », doivent être chômés.

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

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Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

05/01/2016

Quelles sont les conditions d’accueil d’un stagiaire en entreprise ?

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Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

12/08/2014

Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.

Comment faire respecter ses dernières volontés

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Comment faire respecter ses dernières volontés

14/05/2014

Si vous souhaitez être certain que vos « dernières volontés » soient respectées après votre décès, quelques précautions s’imposent de votre vivant.

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Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

24/06/2015

Quelles sont les clarifications apportées par l’ordonnance du 29 janvier 2015 ?

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

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Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

11/01/2016

Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?

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Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

24/03/2014

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts? Véronique Bentolila vous répond.

Baromètre des TPE

Dossier

Baromètre des TPE n° 65 - 1er trimestre 2017

20/02/2017

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - février 2017

Article

Autoliquidation de la TVA par les buralistes

23/05/2014

Les buralistes dans l’obligation de procéder à l’autoliquidation de la TVA sur leurs achats de télécartes et de recharges téléphoniques. Qu’en est-il exactement ?

Rupture anticipée du CDD

Article

Rupture anticipée du CDD

16/03/2016

Le CDD peut être rompu avant le terme fixé dans le contrat par commun accord des parties, pour faute grave, force majeure ou inaptitude constatée.

Article

Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

05/10/2015

La période d’essai du contrat d’apprentissage est modifiée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015.

Baromètre des TPE - n° 64 - 4ème trimestre 2016

Dossier

Baromètre des TPE n° 64 - 4e trimestre 2016

30/11/2016

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - novembre 2016

Baromètre des TPE

Dossier

Baromètre des TPE n° 66 - 2e trimestre 2017

11/05/2017

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - mai 2017

Comptes courants d'associés

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Comptes courants d'associés

19/05/2017

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement​.

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir?

Dossier

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

05/11/2015

Ce guide vous aide à choisir vos exonérations sur les plus-values professionnelles.

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

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Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

30/01/2017

Un véhicule inscrit au bilan peut faire l’objet d’un amortissement déductible des résultats de l’entreprise. Quelles règles fiscales s'appliquent ?

Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016

Dossier

Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016

10/09/2015

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront faire bénéficier leur personnel d’une complémentaire santé obligatoire.

Spécial lois de finances

Dossier

Spécial lois de finances

18/05/2016

Comme de coutume, la fin de l’année 2015 a vu paraître les lois de finances (loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015).

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

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Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

17/04/2017

Quel est le montant maximum qui peut être réglé en espèces ou par monnaie électronique ?

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Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

29/07/2016

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

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Quand l’officine est vendue : les droits et les devoirs du titulaire et du salarié

26/03/2015

La cession d’une officine est une situation rarement simple qui doit répondre à certaines règles.

Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

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Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

01/03/2017

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?