Les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2015 laissent à penser que le cumul emploi retraite n’est plus intéressant, en fait, il n’en n’est rien.
Certes, les règles sont moins favorables que par le passé.
Pour autant, la suppression de droits supplémentaire ne change pas fondamentalement la donne.
Les nouvelles règles :
Toute reprise d’activité (quel que soit le régime de retraite) par un retraité (quel que soit son âge) ne lui ouvrira droit à aucun avantage vieillesse, de droit direct ou dérivé (réversion), quel que soit le régime d’assurance vieillesse légal, de base ou complémentaire.
Les assurés demandant à bénéficier du dispositif de retraite progressive sont exclus du principe de non productivité des droits.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi retraite sans limitation de revenu (dit « libéralisé)?
- Avoir liquidé l’ensemble de ses retraites.
- Avoir atteint l’âge minimal légal (entre 60 et 62 selon sa génération) et totaliser le nombre de trimestres requis selon sa génération (ou avoir atteint l’âge du taux plein automatique entre 65 et 67 ans).
- Cesser l’ensemble de ses activités avant d’en reprendre une nouvelle pour toucher une pension de retraite.
Concrètement, un salarié qui est aussi commerçant, devra pour percevoir sa pension de retraite du régime général, cesser son activité non salariée.
Que se passe-t-il si les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi retraite libéralisé ne sont pas réunies (cumul emploi retraite non libéralisé) ?
Dans ce cas, le cumul plafonné devra s’appliquer :
Artisans & commerçants | Professions libérales | Régime général (plafond |
Revenus annuels n’excédant pas la moitié du PASS, soit 19 308 € en 2016. | Revenus net procurés doivent être inférieurs au PASS: 38 616 € en 2016. | Revenus + pensions (base + complémentaires) ne doivent pas dépasser la moyenne mensuelle des salaires des 3 derniers mois d’activité salariée ou si ce plafond est plus favorable à l’assuré 160% du SMIC en vigueur sur la base de 1820 heures par année civile. |
Pour les salariés du cumul emploi retraite non libéralisé, obligation de rupture du lien avec l’ancien employeur pendant 6 mois.
Qu’en est-il des régimes dits supplémentaires (retraites, prévoyance et Frais de santé, dits « Article 83 » ou « Madelin », PEE-PERCO) :
Des dispositions particulières sont à étudier dans chaque cas, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau des assureurs concernés.
Que faut-il privilégier : cumul emploi-retraite, surcote ou retraite progressive ?
La surcote :
La surcote est une majoration de la retraite pour les périodes d'activité cotisées après le 01/01/2004, qui se situent à la fois :
- après l'âge de départ à la retraite
- et au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour la retraite à taux plein.
Le montant est de 1,25 % pour chaque trimestre accompli dès que les conditions d'attribution d'une retraite à taux plein sont remplies.
La retraite progressive :
Un passage à temps partiel compensé par la perception d’une partie des droits à retraite.
La fraction de la pension perçue varie en fonction de la durée du travail à temps partiel, de la réduction du temps de travail pour les salariés.
Durée de travail | % de la pension perçu |
20% | 80% |
30% | 70% |
40% | 60% |
50% | 50% |
60% | 40% |
Tous les Travailleurs Non-Salariés ne peuvent bénéficier de la retraite progressive :
- Les artisans et les commerçants en bénéficient :
Les textes (conditions, modalités) et les objectifs sont totalement identiques à ceux des salariés à une exception près (car il a fallu trouver une alternative à la réduction du temps de travail).
- Les exploitants agricoles ont un dispositif très particulier, qui leur est propre.
- En revanche, les professions libérales n’ont pas accès à la retraite progressive.
Le principe de la retraite progressive pour les TNS :
Un passage à temps partiel compensé par la perception d’une partie des droits à retraite.
La fraction de la pension perçue varie en fonction du pourcentage de diminution de ses revenus d’activité sur lequel il s’engage.
Montant du nouveau | % de la pension perçu |
20% | 80% |
30% | 70% |
40% | 60% |
50% | 50% |
60% | 40% |
Optimiser votre départ en retraite : Quelles solutions préconiser ?
- Vous n’avez pas tous les trimestres pour le taux plein :
- La retraite progressive permet de compléter les trimestres (mais le dispositif n’est pas très souple).
- Le cumul emploi retraite non libéralisé peut s’avérer intéressant pour toucher tout de suite sa pension.
- Vous avez tous les trimestres pour le taux plein :
- Le cumul emploi retraite libéralisé peut s’avérer intéressant pour toucher tout de suite sa pension.
- La surcote mérite d’être calculée si vous n’avez pas besoin de percevoir tout de suite votre retraite, mais son intérêt s’avère souvent limité.
Dans tous les cas un calcul s’impose.
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