Pourquoi une newsletter spéciale sur le prélèvement à la source ?

Pourquoi une newsletter spéciale sur le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait être la dernière grande réforme fiscale du précédent quinquennat.

Pris dans les turbulences de l’élection présidentielle, son sort a d’abord été incertain. Puis, le dispositif a été reporté d’un an et son intérêt a été réexaminé.

Au final, l’actuel Gouvernement a décidé d’appliquer cette réforme au 1er janvier 2019 en la modifiant à la marge dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017.

La machine est en marche et désormais, on voit mal ce qui pourrait empêcher le prélèvement à la source de voir le jour.

Il s’agit d’une réforme complexe qui comporte plusieurs aspects :

  • le prélèvement à la source lui-même

Applicable à compter du 1er janvier 2019, il va largement réformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu. Pour autant, chaque contribuable devra toujours déclarer ses revenus.

  • l’implication des employeurs dans la collecte de l’impôt

Les contribuables et l’administration fiscale ne vont pas être les seuls impactés par ces changements. Les employeurs vont également être en première ligne. A ces derniers, il va être demandé de collecter l’impôt, alors même que leurs salariés ne conservent qu’un seul interlocuteur sur le plan fiscal : l’administration.

  • la gestion fiscale de l’année 2018

Elle sert de transition entre l’ancien et le nouveau régime. Un mécanisme est mis en place pour éviter le paiement de deux impôts la même année, mais il est complexe. Les pouvoirs publics, craignant les tentatives d’optimisation, ont multiplié les garde-fous, au risque de pénaliser certains contribuables.

Pour vous aider à comprendre et à anticiper ces nouveaux mécanismes, FIDUCIAL consacrera une newsletter spéciale à cette réforme au cours des prochains mois.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Faites-vous accompagner dans la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au sein de votre entreprise

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