Défiscalisation de fin d’année : y avez-vous encore droit ?

Vous souhaitez, en cette toute fin d’année 2016, réduire le montant de l’impôt sur les revenus que vous allez payer l’année prochaine. Mais vous reste-il une marge de manœuvre ?

Défiscalisation de fin d’année : y avez-vous encore droit ?

Plusieurs solutions s’offrent encore à vous, presque toutes soumises à ce que l’on appelle le « plafonnement des niches fiscales ».

Rappel des principaux avantages inclus dans le plafonnement global de ces niches fiscales :

  • les investissements immobiliers Pinel, Pinel SCPI,
  • les investissements locatifs non professionnels dans : les résidences meublées, le secteur du tourisme et les résidences hôtelières à vocation sociale ;
  • les investissements dans le secteur forestier ;
  • les souscriptions au capital de Sofica ;
  • les souscriptions au capital de PME, de parts de FCPI et de FIP ;
  • les travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés ;
  • les opérations de restauration immobilière Malraux engagées avant 2013 ;
  • les dépenses de préservation du patrimoine naturel ;
  • les investissements outre-mer ;
  • les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de l'habitation principale ;
  • les dépenses d'équipement de l'habitation principale ;
  • l'emploi d'un salarié au domicile ;
  • les frais de garde hors du domicile des jeunes enfants ;
  • les intérêts des prêts étudiants ;
  • les primes d'assurances pour garantir les loyers impayés.

L'économie totale d'impôt générée par ces avantages fiscaux est limitée, depuis l'imposition des revenus de 2013, à 10 000 €, (18 000 € pour certains d'entre eux).

Avant de vous décider, il convient donc de faire la somme des avantages dont vous bénéficiez déjà, sous quelque forme que ce soit (réduction d’impôt, crédit d’impôt, déduction du revenu global, etc.) et de vérifier que l’ensemble de ces avantages n’excède pas 10 000 €.

Pour établir cette comparaison, certains éléments sont retenus, d’autres sont exclus. Et, depuis sa création en 2009, la limite du plafonnement a été durcie presque chaque année.

Or l'entrée en vigueur des nouvelles limites étant fixée en fonction de la date d'acquisition de l'avantage, toutes les niches prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu de 2016 ne seront pas concernés par la même limite.

Ainsi, les avantages fiscaux qui donnent lieu à un étalement dans le temps (comme par exemple le nouveau dispositif Pinel qui s'étale sur au moins 6 ans) resteront soumis au plafond qui était en vigueur l'année où ils ont été acquis »

Le calcul du plafonnement global représente donc une certaine complexité.

Votre conseiller en Gestion de Patrimoine FIDUCIAL Conseil de votre région peut vous aider dans votre démarche. N’hésitez pas à faire appel à lui.

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