J’achète des titres de société : quel coût fiscal ?

En cas d’achat de titres de société, quelles taxes l’acquéreur doit-il payer ? Quelle imposition si achat d'actions, de parts sociales, de titres d'une société à prépondérance immobilière ?

J’achète des titres de société : quel coût fiscal ?

En cas d’achat de titres de société, quelles taxes l’acquéreur doit-il payer ?

En général, en cas de transaction sur des titres de société, le réflexe est d’évoquer les éventuelles plus-values que le vendeur va devoir payer.

Cela étant, lors d’une telle opération, notre régime fiscal prévoit également le paiement d’un droit d’enregistrement lors de la transaction. Ce droit d’enregistrement est normalement à la charge de l’acquéreur des titres. Son montant et ses modalités de calcul dépendent de la nature des titres achetés.

Quelle imposition pour les achats d’actions ?

Si les titres achetés sont des actions, le droit à payer est de 0,1% du prix d’achat.

Cela concerne essentiellement les acquisitions de titres de sociétés par actions simplifiées (SAS ou SASU) ou de sociétés anonymes (SA). Pour les sociétés non cotées, cette imposition est due même en l’absence d’acte constatant la transaction.

Attention :  s’il s’agit d’actions d’une société à prépondérance immobilière, c’est une autre règle qui s’applique.

Quelle imposition pour les achats de parts sociales ?

Si les titres achetés sont des parts sociales, le droit à payer est de 3% du prix d’achat. Cela concerne les acquisitions de titres de SARL (et d’EURL), de sociétés en nom collectif (SNC) et de sociétés civiles.

Pour le calcul de l’imposition, le prix d’achat est diminué d’un abattement. Cet abattement est de 23 000 € si l’achat porte sur l’intégralité des parts sociales de la société. Si ce n’est pas le cas, l’abattement est réduit en fonction de la part de capital acquise. Par exemple : si l’achat porte sur 50% des parts sociales de la société, l’abattement sera de 11 500 € (soit 50% de 23 000 €).

Attention :  s’il s’agit de parts sociales d’une société à prépondérance immobilière, c’est une règle différente qui s’applique.

Quelle imposition pour les achats de titres d’une société à prépondérance immobilière ?

Une société à prépondérance immobilière est une société dont l’actif est principalement composé d’immeubles, de droits immobiliers ou de titres de sociétés elles-mêmes à prépondérance immobilière.

Le droit à payer est alors de 5% du prix d’achat. Peu importe que les titres soient des actions ou des parts sociales. Généralement, c’est ce régime qui s‘applique en cas d’achat de parts sociales d’une société civile immobilière de location (SCI).

Existe-t-il des cas particuliers ?

Oui, et ils sont nombreux. Nous en citerons seulement deux :

  • l’achat de participations au sein d’un groupement d’intérêt économique (GIE) est passible d’un simple droit fixe de 125 € ;
  • l’achat de parts sociales de sociétés d’exploitation agricoles (GAEC, EARL ou SCEA) n’est souvent passible que d’un droit fixe de 125 €.

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