Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants – Nouvelle prolongation

Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants – Nouvelle prolongation

Comme d’autres dispositifs d’aides aux entreprises, l’aide à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, dont le terme était fixé au 31 mars 2021 vient d’être prolongée du fait de la poursuite de la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19.

En effet, à l’origine, c’est la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui avait mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans le cadre de son « plan jeunes ». Ce plan, à la fois exceptionnel, dérogatoire et temporaire pour l’embauche de jeunes sous contrats en alternance, devait avoir pour terme le 28 février 2021.

À une première reprise, le terme de ce dispositif a été repoussé au 31 mars 2021.

Aujourd’hui, deux décrets viennent de préciser les conditions dans lesquelles ce dispositif sera maintenu tout au long de l’année 2021.

Ainsi, un premier décret en date du 31 mars 2021 a prolongé la mesure jusqu’au 31 décembre 2021. Un second décret, en date du 28 avril 2021, modifie certaines modalités afin que les entreprises de 250 salariés et plus puissent continuer à en bénéficier.

1) Conditions communes à toutes les entreprises

Tous les employeurs sont concernés par la mesure.

L’aide sera ainsi attribuée pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour l’embauche d’apprentis et de salariés sous CDD de professionnalisation, âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Cette aide s’élève à :

  • 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros pour un alternant d’au moins 18 ans.

Concernant le versement de l’aide, elle est gérée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) avec une procédure simplifiée pour les employeurs de moins de 250 salariés.

En effet, ces derniers n’ont pas de démarche particulière à effectuer pour la demande d’aide, c’est le dépôt du contrat de travail auprès de l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont ils relèvent qui déclenchera le processus d’attribution.

L’OPCO sera chargé de la vérification des conditions d’octroi, de la transmission du contrat auprès du ministère du Travail, qui lui-même transmettra les contrats éligibles à l’ASP.

L’ASP notifie à l’employeur la décision d’attribution de l’aide et de ces modalités de versement.

2) Conditions spécifiques pour les entreprises de 250 salariés et plus

Concernant ces entreprises, deux périodes sont à distinguer afin d’identifier les conditions.

2.1) Contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021

Entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage

Afin de bénéficier de l’aide exceptionnelle, ces entreprises ne doivent pas être redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) au titre de l’année 2021.

Entreprises d’au moins 250 salariés non assujetties à la taxe d’apprentissage

Pour ces dernières, elles devront, à la date du 31 décembre 2021, justifier d’un nombre minimal d’alternants dans leur effectif.

2.2) Contrats conclus entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021

Pour ces contrats, les conditions posées pour les entreprises d’au moins 250 salariés sont alignées et ne se distinguent pas selon qu’elles soient assujetties ou non à la taxe d’apprentissage.

Les entreprises devront justifier d’un pourcentage minimal d’alternants dans leur effectif apprécié au 31 décembre 2022 cette fois-ci.

Ainsi, afin de bénéficier de l’aide, les entreprises devront au 31 décembre 2022 :

  • soit justifier d’au moins 5 % de contrats d’alternants
  • soit justifier un effectif annuel de 3 % d’alternants.

Il convient de noter que le ministère du Travail a mis en place, depuis le 25 septembre 2020, une « FAQ Plan de relance alternance ». Cette dernière a été dernièrement mise à jour au 6 avril 2021 (FAQ du 25 septembre 2020 mise à jour le 6 avril 2021).

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