Coronavirus : absence du salarié mis en quatorzaine

Absence du salarié mis en quatorzaine

Coronavirus : point sur l'absence du salarié mis en quatorzaine

Lorsqu’un salarié de l’entreprise est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée, son employeur en est informé, soit via la réception d’un arrêt de travail, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, sur délivrance d’un arrêt de travail du médecin conseil.

Dès l’obtention de cet arrêt de travail, l’employeur devra transmettre un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » en DSN.

Comment sera indemnisé le salarié pendant l’arrêt maladie (20 jours au maximum) :

  • Coté CPAM : versement d’indemnité journalière de Sécurité Sociale (IJSS) maladie sans condition d’ouverture de droits et sans application du délai de carence ;
  • Coté employeur : le contrat étant suspendu, le salarié doit bénéficier des garanties légales ou conventionnelles de maintien de salaire en complément des IJSS. Un comparatif devra être fait entre le complément légal et l’éventuel complément conventionnel.

Pour le maintien de salaire conventionnel, toutes les règles de droit commun demeurent (carence, condition d’ancienneté…).

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la pratique de la subrogation demeure facultative pour l’employeur.

Coronavirus : comment préserver au mieux votre activité ?

En savoir plus