Coronavirus : activité partielle, appelée aussi chômage partiel

Coronavirus : point sur le chômage partiel

Attention, cet article n'est plus d'actualité

Deux situations peuvent vous conduire à recourir au dispositif d’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique) :

  • Vous subissez une fermeture de votre établissement recevant du public en application des arrêtés des 14 et 15 mars 2020 ;
  • L’activité de votre entreprise est sérieusement impactée par l’épidémie de coronavirus et vous envisagez de réduire votre activité en diminuant la durée de travail hebdomadaire de vos salariés ou de fermer temporairement tout ou partie de votre établissement.

Pour bénéficier du dispositif d’indemnisation de l’Etat, votre entreprise doit, en principe, solliciter préalablement l’autorisation de la DIRECCTE de son département selon une procédure entièrement dématérialisée (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/). Par un communiqué de presse, le ministère du travail donne en fait 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Le cas échéant, vous devrez avoir consulté le CSE (comité social et économique) de votre entreprise avant d’engager cette démarche.

Il y a lieu de créer son espace sur le site internet précité (avec vos propres identifiants et adresse mail). Vous pouvez également confier cette mission à votre expert-comptable.

Salariés visés par l’indemnisation

Tous les salariés de votre entreprise peuvent être concernés par une mesure d’activité partielle quelle que soit la nature du contrat (CDI, CDD, saisonnier, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation). Par nature collective, l’activité partielle doit concerner toute l’entreprise ou, un groupe identifié de salariés d'un établissement ou, une partie d'établissement, tel qu'un service ou un atelier.

Attention, les salariés bénéficiant d’une convention de forfait heures ou en jours ne peuvent pas bénéficier de l’indemnité d’activité partielle, sauf en cas de fermeture totale de l’entreprise.

Démarche vis-à-vis des salariés

La mise en activité partielle constitue une décision de l’employeur qui s’impose aux salariés concernés. Par conséquent, les salariés ne peuvent pas refuser la réduction d'activité et de rémunération (sauf s'ils sont salariés protégés).

Indemnisation des salariés

A ce jour, les salariés peuvent bénéficier d’une indemnité versée par votre entreprise, à hauteur de 70% de leur salaire brut par heure chômée (sachant que la réduction du travail peut être totale ou partielle). Cette indemnisation, dès lors qu’elle ne dépasse pas 70 % du salaire brute, n’est pas assujettie aux cotisations patronales et salariales (la CSG et la CRDS restent dues hors cas particulier).

L’indemnisation est également versée dans la limite de la durée légale du travail, soit 35 heures. Les heures supplémentaires structurelles, c'est-à-dire pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures, ne sont pas indemnisées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Si vous les indemnisez, elles ne bénéficieront pas de ce régime social particulier.

Indemnisation des entreprises

L’entreprise reçoit, de son côté, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’UNEDIC, dont le montant horaire varie entre 7,23 € et 7,74 € (pour les entreprises de moins de 250 salariés) par heure perdue en dessous de 35 heures.

Le gouvernement a annoncé une prise en charge horaire de 8.04€ en date du 09 mars 2020 et lors de son allocution du 12 mars dernier, le président de la République a annoncé que l'indemnisation de l'Etat serait plus généreuse. Néanmoins, à ce jour, aucun texte ne précise le nouveau contour de l’allocation. Le ministère du travail a toutefois indiqué, par communiqué de presse, que la prise en charge couvrirait 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC (soit dans la limite d’environ 32 euros par heure chômée).

Les salaires doivent être versés à l’échéance de paie et l’entreprise sera remboursée a posteriori sur la base d’un état nominatif adressé à l’administration.

N’hésitez pas à contacter votre Conseiller FIDUCIAL pour évaluer le bénéfice de la mesure et réaliser les formalités.

A lire également :

Coronavirus : comment préserver au mieux votre activité ?

En savoir plus