Coronavirus : contrat de travail des saisonniers

Coronavirus : contrat de travail des saisonniers

Coronavirus : point sur le contrat de travail des saisonniers

Les stations de ski ferment par anticipation en raison de l’épidémie de coronavirus. Pour autant, les entreprises ont souvent conclu des CDD avec un terme fixe (par exemple fin avril ou début mai). Que peuvent-elles faire ? Malheureusement pas grand-chose.

Pour rappel, le CDD ne peut être rompu de manière anticipée que dans cinq cas limitativement prévus par la loi :

  • commun accord ;
  • embauche en CDI dans une autre entreprise ;
  • faute grave ;
  • inaptitude physique du salarié sur constat d’un médecin du travail ;
  • force majeure.

A la lumière de la jurisprudence antérieure, le contexte particulier de l’épidémie de coronavirus pourrait ne pas être qualifié de force majeure. Dès lors, par sécurité juridique, le CDD ne pourra être rompu de manière anticipée que dans le cadre d’un commun accord.

Les salariés en contrat de saison pourront éventuellement bénéficier des mesures relatives à l’activité partielle.

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