Coronavirus : l’activité partielle sera-t-elle accordée à toutes les entreprises ?

Coronavirus : l’activité partielle sera-t-elle accordée à toutes les entreprises ?

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Depuis plusieurs jours, la confusion règne à l’esprit de nombreux chefs d’entreprise. D’un côté, des messages portant sur la nécessité d’un confinement absolue de la population sont véhiculés auprès de la population, de l’autre côté, d’autres messages rappellent que les salariés doivent retourner au travail.

Placés dans ce contexte, les chefs d’entreprises hésitent entre fermer leur entreprise si elle est encore en activité, maintenir la fermeture lorsqu’elle a déjà été décidée, ou encore rappeler et remettre les salariés en activité. De nombreux chefs d’entreprises craignent un refus de prise en charge de leur entreprise par le dispositif de l’activité partielle et les délais d’attentes sont extrêmement longs sur la plateforme de l’activité partielle (délais importants pour la remise des codes personnels en cas de création d’un compte entreprise, saturation de la plateforme, problèmes de connexions…).

Au milieu de tout cela, les services de l’État sont complètement débordés et participent à la confusion générale par l’absence d’une réponse claire et précise aux questions posées par les acteurs économiques.

Dans cet esprit, certaines Direcctes signalent que trop « d’entreprises ferment parce qu’elles croient être obligées de le faire », et que seuls « les établissements qui accueillent du public doivent fermer, en encore uniquement si leur activité n’est pas » dans la liste des entreprises concernées par la fermeture obligatoire.

Dans ce contexte plus que confus, des syndicats patronaux, notamment dans le bâtiment, la restauration… relatent des refus de prise en charge d’entreprise adhérentes au titre de l’activité partielle.

Aussi, il convient d’être vigilant sur la justification de toute demande d’activité partielle et retenir que le motif du « coronavirus » n’est pas à lui seul un motif justifiant la mise en œuvre de cette procédure et la fermeture d’une entreprise.

La mise en place de l’activité partielle doit nécessairement reposer (pour les activités autres que celles obligées de fermer du fait de l’arrêté du 14 mars 2020), notamment  :

  • sur une absence massive de salariés interdisant la poursuite de l’activité,
  • sur l’absence de toute mesure susceptible d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs (absences de protections individuelles suffisantes, impossibilité de pratiquer les gestes barrière),
  • une rupture dans la chaîne d’approvisionnement en matière première,
  • .../...

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