Coronavirus : restriction de déplacement

Restriction de déplacement

Coronavirus : point sur les restrictions de déplacement

Attention, cet article en date de mars 2020 n'est plus d'actualité

Les restrictions annoncées par le Président de la République dans son allocution du 16 mars 2020 ont été confirmées par un décret du 17 mars 2020 (n° 2020-60).

Ce décret interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés, c’est-à-dire lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle
  • Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté ministériel ;
  • Déplacements pour motif de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document (téléchargeable ci-dessous) leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Par ailleurs, le modèle d’attestation proposé par le ministère de l’intérieur laisse sous-entendre que l’employeur doit également fournir à son salarié tenu de se rendre à son travail une attestation permanente justifiant que son activité ne peut pas être organisée sous forme de télétravail. S’il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire, cette attestation de l’employeur évitera probablement des ennuis aux salariés lors des éventuels contrôles qu’ils pourraient subir.

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