Toute personne intéressée par l’aventure entrepreneuriale doit appréhender une importante quantité d’informations, bien souvent particulièrement techniques.
Il est ici question de tenter d’apporter un début d’explications afin de rassurer les futurs entrepreneurs.
Le terme « entreprise » a plusieurs définitions qui lui sont propres en fonction de la matière dont il est question : l’économie, le droit, le droit fiscal, le droit social.
En raison de cette multitude de définitions, il est préférable de substituer au terme « entreprise » les termes qui correspondent à ce que le futur acheteur va acquérir :
- un fonds de commerce qui correspond à :
- des éléments incorporels tels que la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, etc.
- des éléments corporels tels que le matériel, les marchandises et les équipements, etc.
- ou les titres d’une société.
La différence entre les deux peut être expliquée ainsi :
- une société exploite toujours un fonds de commerce,
- un fonds de commerce peut ne pas être exploité par une société : par exemple un entrepreneur individuel exploite un fonds de commerce sans avoir créé de société.
Pour comprendre les conséquences, il convient d’accepter l’idée qu’une société est juridiquement considérée comme une personne morale (et non physique).
À ce titre, comme n’importe quelle personne, elle dispose d’un patrimoine constitué d’actifs (fonds de commerce, créances, trésorerie) et de passifs (principalement les dettes).
Lors de l’achat des titres, l’acquéreur devient propriétaire de la société avec l’ensemble de ses éléments actifs et passifs ; y compris les dettes connues et… inconnues !
Le vendeur n’a plus aucun droit sur la société et sur son patrimoine mais reçoit directement le prix de vente.
À l’inverse, lors de l’achat du fonds de commerce, l’acquéreur devient uniquement propriétaire d’un élément du patrimoine de la société : le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce est encaissé par la société elle-même, ou dans le cas d’un entrepreneur individuel, par l’entrepreneur lui-même.
Que l’on achète le fonds de commerce ou les titres d’une société, la question est la même : comment l’acquérir ?
Deux possibilités sont ouvertes :
- en « direct » par l’entrepreneur,
- par la création d’une société dans laquelle l’entrepreneur sera associé.
Le choix du recours à tel ou tel mécanisme est fonction de nombreux éléments propres au projet envisagé. L’on pourra retenir notamment le prix de vente du fonds ou des titres, le risque du projet, le besoin de recourir au financement bancaire, les statuts juridique, matrimonial, patrimonial de l’acquéreur, etc.
En cas de création d’une société (SARL ou SAS par exemple), le choix du type de société se fera, là encore, en fonction de différents éléments et notamment le statut social du futur dirigeant.
La reprise d’une « entreprise » préexistante doit faire l’objet de la plus grande attention de la part de l’acquéreur.
L’accompagnement par un ou plusieurs professionnels (expert-comptable, avocat) est difficilement dispensable compte tenu du nombre de points de vigilance qu’il convient d’analyser : bail commercial, bonne tenue de la comptabilité antérieure, bon suivi du juridique, respect des obligations fiscales et sociales, respect des normes d’hygiène et de sécurité et environnementales, analyse des contrats de travail, etc.
Ces professionnels procèderont à toutes les analyses préalables afin de préserver les intérêts de leur client et lui expliqueront, par un langage clair et approprié, toutes les réponses à ses nombreuses interrogations.
En outre, ils négocieront et rédigeront des actes qui auront pour but de protéger l’entrepreneur contre les risques de voir un évènement du passé ressurgir dans le futur (contrôle fiscal ou URSSAF sur une période antérieure, recours d’un cocontractant ou d’un ex-salarié, etc.)
En résumé, une reprise réussie s’anticipe, s’organise et nécessite une forte capacité d’analyse et d’évaluation de l’entreprise considérée. Afin de garantir le succès de la reprise, il est également recommandé de se faire accompagner par des professionnels qui sauront conseiller les futurs acquéreurs et sécuriser leur démarche.
Les avocats du cabinet FIDUCIAL SOFIRAL vous conseillent et vous accompagnent dans votre projet de reprise d’entreprise.
