Renouvellement du bail commercial : les points de vigilance

Renouvellement du bail commercial : 9 clignotants avant de signer

Lors du renouvellement d’un bail commercial, une règle d’or à ne pas perdre de vue : le locataire a vocation, à la fin du contrat, à obtenir le renouvellement aux clauses et conditions du bail expiré. En d’autres termes, le bailleur, excepté le montant du loyer qui est généralement augmenté, ne peut pas apporter de modification au contrat.

Avant de signer le renouvellement du bail, il convient de comparer les clauses et conditions de l’ancien et du nouveau bail et plus spécialement de contrôler certaines clauses. 

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Montant du loyer, durée du bail, indices des loyers, clauses du bail, modalités de renouvellement : beaucoup de questions se posent au moment de la signature d’un contrat de bail commercial et les choix effectués peuvent avoir une incidence sur l’évolution de votre entreprise.

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