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Retrouvez ici tous nos articles dédiés aux Notaires et leurs logiciels FIDUCIAL

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Dossier

Fiducial Notaires Actes - Nouveautés

Retrouvez les nouveautés fonctionnelles et juridiques de votre logiciel FIDUCIAL Notaires Actes

Article

Loi de modernisation de la justice : le PACS en mairie

Depuis le 1er novembre 2017, les personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) sous signature privée peuvent le déclarer directement en mairie

Article

Indivision : l’interruption du délai de prescription de l’article 815-10 du Code civil

La Cour de Cassation, par un arrêt du 7 février 2018 rendu par sa première Chambre civile, a précisé le régime de la prescription de l’article 815-10 du Code civil.

Article

Acte notarié : un caractère exécutoire en l’absence du sceau ?

Par un arrêt du 1er février 2018, la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de forme d’un acte authentique exécutoire, et plus précisément sur celles de la copie exécutoire.

Article

Loi de modernisation de la justice : les nouveaux actes authentiques

La Loi dite "de modernisation de la Justice du XXIème siècle"* entrera en vigueur au 1er novembre 2017. Quelles sont les implications pour le Notaire ?

Article

Données numériques : quel traitement testimonial ?

A l’heure actuelle, les données numériques du défunt ne sont encadrées par aucune disposition légale

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Interview de Maître Cédric BLANCHET, Notaire à Paris

Maître Cédric BLANCHET, Notaire à Paris et et client de FIDUCIAL depuis quelques années, partage ses impressions sur les caractéristiques de Signature, le nouveau logiciel de rédaction d'acte et la mutation de la profession Notariale.

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Interview de Maître Pierre-André GIRARD

Maître Pierre-André GIRARD, Notaire à Annecy, partage ses impressions sur nos nouveaux produits, sur la relation client-Notaire et sur la productivité des études Notariales.

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Interview de Maître Michel JORDA

Interview de Me Michel JORDA sur la productivité des études Notariales