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Découvrez les nouveautés, changements et améliorations de la nouvelle version 1.13.
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L'évènement à ne pas manquer pour les professionnels du notariat et utilisateurs du logiciel Signature.
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Fiducial Informatique organise un concours destiné aux étudiants de Masters mention Droit Notarial !
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Découvrez le retour d'expérience de la SCP Magali MARCHIONI-PETRUCCELLI et Philippe MARCHIONI, quant à l'utilisation des logiciels FIDUCIAL Notaires
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Retrouvez les nouveautés fonctionnelles et juridiques de votre logiciel FIDUCIAL Notaires Actes
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Depuis le 1er novembre 2017, les personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) sous signature privée peuvent le déclarer directement en mairie
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Par un arrêt du 1er février 2018, la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de forme d’un acte authentique exécutoire, et plus précisément sur celles de la copie exécutoire.
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La Cour de Cassation, par un arrêt du 7 février 2018 rendu par sa première Chambre civile, a précisé le régime de la prescription de l’article 815-10 du Code civil.
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La Loi dite "de modernisation de la Justice du XXIème siècle"* entrera en vigueur au 1er novembre 2017. Quelles sont les implications pour le Notaire ?
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