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Allocations forfaitaires de mobilité professionnelle : limites d'exonération pour 2017

Objet de l'allocation

Limite d'exonération

Pour couvrir les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif

73,20 par jour (1)

Pour couvrir les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 466,20 pour une personne seule ou un couple,
+ 122,20 par enfant à charge dans la limite de 3 enfants et sans pouvoir dépasser 1 832,70 .

Pour couvrir les frais de déménagement

Pas de remboursement par allocation forfaitaire.
Remboursement en exonération possible seulement sur justificatifs de la réalité et du montant des dépenses.


1 : Au-delà de 9 mois, les remboursements de frais ne sont exonérés que sur justificatifs et à condition de démontrer que l'hébergement provisoire reste justifié.

Date de dernière mise à jour : 22/12/2016

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