Chiffres et Indices

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Chiffres et Indices

Baux conclus en 2010

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zone B

Zone C

Amortissement Robien-classique

21,72 €

15,10 €

10,87 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,37 €

11,35 €

8,22 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

17,37 €

11,35 €

8,22 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,26 €

5,70 €

5,12 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,93 €

5,54 €

4,93 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social- loyers dérogatoires (2) (3)

9,38 €

7,75 €

6,04 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social- loyers dérogatoires (2) (3)

8,55 €

6,61 €

5,47 €

1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).

2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.

3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n°2007-04 fixe les conditionsrelatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.

Amortissement Besson neuf

Zones

Plafonds de loyers

I bis

15,56 €

I

13,78 €

II

10,64 €

III

10,04 €

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

A

21,72 €

17,38 €

B1

15,10 €

12,08 €

B2

12,35 €

9,88 €

C (2)

9,05 €

7,24 €

1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.

2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.

3 : Les plafonds de loyer mensuels sont fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson

 Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A

 Zone B1 et B2

 Zone C

Personne seule

44 306 €

34 243 €

29 964 €

Couple

66 215 €

45 726 €

40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 €

54 988 €

48 214 €

- 2 personnes à charge

95 342 €

66 381 €

58 350 €

- 3 personnes à charge

112 867 €

78 087 €

68 484 €

- 4 personnes à charge

127 005 €

88 000 €

77 251€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 €

+9 816 €

+ 8 774 €

1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2010 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2010 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

 Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Paris et communeslimitrophes

 Ile-de-France hors Pariset communes limitrophes

 Autres régions

Personne seule

21 802 €

21 802 €

18 955 €

Couple

32 584 €

32 584 €

25 313 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

42 715 €

39 170 €

30 441 €

- 2 personnes à charge

50 999 €

46 917 €

36 748 €

- 3 personnes à charge

60 678 €

55 541 €

43 231 €

- 4 personnes à charge

68 273 €

62 500 €

48 720 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 607 €

+ 6 964 €

+5 435 €

1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

 Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Paris et communeslimitrophes

 Ile-de-France hors Pariset communes limitrophes

 Autres régions

Personne seule

11 993 €

11 993 €

10 424 €

Couple

19 551 €

19 551 €

15 188 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

25 629 €

23 501 €

18 264 €

- 2 personnes à charge

28 051 €

25 804 €

20 323 €

- 3 personnes à charge

33 371 €

30 549 €

23 778 €

- 4 personnes à charge

37 554 €

34 376 €

26 796 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 185 €

+ 3 830 €

+ 2 988 €

1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Dispositif Borloo-neuf

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A

 Zone B1

 Zone B2

 Zone C (2)

Personne seule

44 306 €

32 910 €

30 168 €

29 964 €

Couple

66 215 €

48 328 €

44 302 €

40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 €

57 857 €

53 036 €

48 214 €

- 2 personnes à charge

95 342 €

70 020 €

64 185 €

58 350 €

- 3 personnes à charge

112 867 €

82 181 €

75 334 €

68 484 €

- 4 personnes à charge

127 005 €

92 700 €

84 976 €

77 251 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 €

+ 10 530 €

+ 9 652 €

+ 8 774 €

1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer

 Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m2

 Secteur libre

 Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,72

17,38

Zone B1 (1)

15,10

12,08

Zone B2 (1)

12,35

9,88

Zone C (sous réserve d'agrément)

9,05

-

Scellier Outre-mer (2)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,04

9,63

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,33

12,78

1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.

2 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2010.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A

 Zone B1

 Zone B2

Personne seule

44 306 €

32 910 €

30 168€

Couple

66 215 €

48 328 €

44 302€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 €

57 857 €

53 036 €

- 2 personnes à charge

95 342 €

70 020 €

64 185 €

- 3 personnes à charge

112 867 €

82 181 €

75 334 €

- 4 personnes à charge

127 005 €

92 700 €

84 976 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 €

+ 10 530 €

+ 9 652 €

1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 DOM, Saint-Martin,Saint-Barthélemy, Mayotte

 Polynésie françaiseNouvelle-CalédonieSaint-Pierre-et-MiquelonIles Wallis-et-Futuna

Personne seule

25 929 €

22 883 €

Couple

34 627 €

42 321 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

41 641 €

44 769 €

- 2 personnes à charge

50 267 €

47 217 €

- 3 personnes à charge

59 136 €

50 487 €

- 4 personnes à charge

66 645 €

53 759 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 435 €

+3 433 €

1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Date de dernière mise à jour : 11/03/2014

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