Chiffres et Indices

Les indicateurs utiles pour piloter votre activité.

Retour
Chiffres et Indices

Retenue à la source sur les rémunérations

 Taux applicable en 2017 (BOFIP-IR-DOMIC-10-20-20-10-26/12/2016)

 

Taux de 0 %

Taux de 12 % (1)

Taux de 20 % (1)

Durée de l'activité
ou de la période
correspondant
au paiement

Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à

Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue

Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à

Année

14 461 €

de 14 461 € à 41 951 €

41 951 €

Trimestre

3 615 €

de 3 615 € à 10 488 €

10 488 €

Mois

1 205 €

de 1 205 € à 3 496 €

3 496 €

Semaine

278 €

de 278 € à 807 €

807 €

Jour ou fraction de jour

46 €

de 46 € à 134 €

134 €

 

1 : Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l'activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

 

Date de dernière mise à jour : 06/07/2017

Retour aux Chiffres et Indices