Chiffres et Indices

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Chiffres et Indices

Evaluation de l'avantage en nature véhicule : forfait ou réel (au 1er janvier 2017)

     

Véhicule acheté

Véhicule en location ou en location
avec option d'achat

5 ans et moins

Plus de 5 ans

Forfait annuel

L'employeur ne prend pas en charge le carburant

 

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat

L'employeur prend en charge le carburant

 

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

* 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
* 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

L'évaluation ainsi obtenue sera, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat


Dépenses réelles (évaluation annuelle)

L'employeur ne prend pas en charge le carburant

 

* 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien

* 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien

* Coût global annuel de la location
* L'entretien
* L'assurance

Formule :
Pour évaluer l'avantage en nature
(Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus x kilométrage privé) / Total de km parcourus par le véhicule pour la même période

L'employeur prend en charge le carburant

 

Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel


Date de dernière mise à jour : 22/12/2016

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