Chiffres et Indices

Les indicateurs utiles pour piloter votre activité.

Retour
Chiffres et Indices

Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Cotisations

Base

Part salariale

Part patronale

CSG non déductible

Base CSG

2,40 %

-

CSG déductible

Base CSG

5,10 %

-

CRDS

Base CRDS

0,50 %

-

Sécurité sociale

Maladie

Salaire total

0,75 %

12,89 %

Vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

1,90 %

Vieillesse plafonnée

de 0 à 3 269

6,90 %

8,55 %

Allocations familiales

Salaire total

-

5,25 % ou 3,45 %

Accidents du travail

Salaire total

-

Variable

Pôle Emploi

Ass. chômage Tr. A + Tr. B

de 0 à 13 076

2,40 %

4,00 %

AGS (FNGS)

de 0 à 13 076

-

0,20 %

Retraite et prévoyance complémentaires

Retraite complémentaire non-cadres

ARRCO tr. 1

de 0 à 3 269

3,10 %

4,65 %

AGFF tr. 1

de 0 à 3 269

0,80 %

1,20 %

ARRCO tr. 2

de 3 269
à 9 807

8,10 %

12,15 %

AGFF tr. 2

de 3 269
à 9 807

0,90 %

1,30 %

Retraite complémentaire cadres

ARRCO (tr. A)

de 0 à 3269

3,10 %

4,65 %

AGFF tr. A

de 0 à 3269

0,80 %

1,20 %

AGIRC (tr. B)

de 3269
à 13 076

7,80 %

12,75 %

GMP (tr. B minimale)

342,48

7,80 % (7)

12,75 % (7)

AGFF tr. B + C

de 3 269
à 26 152

0,90 %

1,30 %

APEC

de 0 à 13 076

0,024 %

0,036 %

AGIRC (tr. C)

de 13 076
à 26 152

CET

de 0 à 26 152

0,13 %

0,22 %

Prévoyance complémentaire

-

Selon contrat

Selon contrat

Assurance décès (cadres)

de 0 à 3 269

-

1,50 %

Autres contributions

FNAL (moins de 20 salariés)

de 0 à 3 269

-

0,10 %

FNAL (20 salariés et plus)

salaire total

-

0,50 %

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Salaire total

-

0,30 %

Versement de transport

Salaire total

-

(12)

Forfait social

(13)

-

8 % ou 20 % (13)

Contribution au dialogue social

(Salaire total)

-

0,016 %

Participation construction (20 salariés et plus)

Salaire total

-

0,45 %

Taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)

Salaire total

-

0,68 %

Taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)

Salaire total

-

0,44 %

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)

Salaire total

-

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)

Salaire total

-

Participation formation

Salaire total

-

Contribution pénibilité générale

Brut total

-

0,0.1 % (18)


1 : Un abattement de 1,75 % s'applique sur certains éléments de rémunération préalablement au calcul de la CSG et de la CRDS. Le montant annuel de l' abattement pour frais professionnels est limité à 1,75 % de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale du salarié.

2 : CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, cette règle s'appliquant aussi, le cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BoFiP RSA-BASE-30-30-20 § 50-27/11/2012).

3 : En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,50 %.

4 : Egalement due par les mandataires sociaux "salariés" (gérants minoritaires de SARL, P-DG...).

5 : Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.

6 : Salaire charnière : 3611,48 €.(salarié temps plein présent toute l'année).

7 : Taux minimal.

8 : Le forfait APEC qui était calculé sur la paye de mars a été supprimé depuis l'année 2011.

9 : Taux minimal sur tranche C : 20,55 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0,36 % de part salariale et 0,19 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B.

10 : Les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, mais assujetties à la CSG/CRDS, sont soumises au forfait social de 8 % dans les entreprises de 11 salariés et plus.Les entreprises qui atteindront ce seuil au titre de 2016, 2017 ou 2018 resteront exonérées du forfait social sur la prévoyance pendant 3 ans.

11 : Sous réserve du dispositif de lissage (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48-VI).Le taux de 0,10 restera applicable dans la limite du plafnd aux employeurs atteingnant le seuil de 20 salariés au titre de 2016, 2017 ou 2018 pendant 3 ans.

12 : Entreprises de plus de 11 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations (taux variable).

13 : L'assiette du forfait social est principalement constituée par certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG (c. séc. soc. art. L. 137-15). Le taux du forfait social est de 8 % dans deux situations dont principalement celle des employeurs de 11 salariés et plus redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG.

14 : Contribution due par les entreprises de 250 salariés et plus n'ayant pas à l'effectif un certain quota d'alternants. Taux modulé selon la proportion d'alternants. Réduction d'impôt le cas échéant.

15 : Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés. Taux de 1 % pour les employeurs de 10 salariés et plus ceux ayant Il existe des dispositifs de lissage des effets de seuils. A compter de la cotisation due au titre de 2016, le seuil passe à moins de 11 salariés .

16 : Taux modulé pour les CDD depuis le 1er juillet 2013 selon leur durée. Exonération sous conditions pour une embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI.

17 : Taux de 3,45 % pour les salariés dont les rémunérations n'excèdent pas 1,6 SMIC sur l'année ; 3,5 SMIC sur l'année pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016 ; 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé.

18 : Certains employeurs doivent en plus verser une cotisation spécifique.

Date de dernière mise à jour : 05/01/2017

Retour aux Chiffres et Indices