Chiffres et Indices

Les indicateurs utiles pour piloter votre activité.

Retour
Chiffres et Indices

Seuils de l'usure pour le 3eme trimestre 2016

 

 Catégories de prêts

Taux effectif
(2e trim. 2016)

 Seuil de l'usure
(3e trim. 2016)

Professionnels (personnes physiques ou morales)

Découverts

10,03 %

13,37 %

Personnes morales sans activité professionnelle

Prêts en vue d'achats ou de ventes à tempérament

5,29 %

7,05 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux variable

2,08 %

2,77 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux fixe

2,37 %

3,16 %

Découverts

10,03 %

13,37%

Autres prêts d'une durée initiale n'excédant pas 2 ans

2,04 %

2,72 %

Particuliers - prêts immobiliers

Prêts à taux fixe

2,94 %

3,92 %

Prêts à taux variable

2,52%

3,36 %

Prêts-relais

3,02 %

4,03 %

Particuliers - Crédits de trésorerie

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € (2)

14,94 %

19,92 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € (2)

9,68 %

12,91 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € (1)

5,55 %

7,40 %

 

1 : Ce taux est utilisé par la Direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.

 

2 : Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

 

Date de dernière mise à jour : 03/10/2016

Retour aux Chiffres et Indices