Contrat de travail et multi-établissements

Quelles sont les modalités d’emploi d’un salarié travaillant dans plusieurs établissements de la même entreprise ?

Contrat de travail et multi-établissements

Contrat de travail
Lorsqu’un salarié travaille pour deux ou plusieurs établissements de la même entreprise, il convient d’élaborer un seul contrat de travail.

Le contrat de travail sera établi au nom de l’entreprise. Les coordonnées du siège de la société seront indiquées.

Dans la clause “lieu de travail”, outre les mentions habituelles, il sera spécifié que le salarié sera affecté sur deux ou plusieurs établissements (les coordonnées de chacun des établissements seront précisées).

Durée du travail
S’agissant d’un seul et même contrat de travail, la durée du travail du salarié correspond à la somme des temps de travail effectif passés dans chaque établissement. L’addition de ces temps de travail effectif permettra de déterminer si le salarié est globalement à temps plein ou à temps partiel.

À titre d’exemple, un salarié partageant son temps de travail hebdomadaire entre deux établissements, à raison de 20 heures dans l’établissement A et 19 heures dans l’établissement B, a une durée globale de travail de 39 heures. Il s’agit donc d’un salarié à temps plein et quatre heures supplémentaires majorées au taux légal lui seront payées.

Par ailleurs, le temps de trajet entre deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.

Rémunération et bulletin de paie
Un seul bulletin de paie doit être réalisé. L’établissement principal dont dépend le salarié sera désigné.
La rémunération mensuelle du salarié sera basée sur la durée de travail réalisée globalement dans les divers établissements.

contrat de travail

  

Versement des cotisations
Lorsqu’un assuré travaille alternativement pour un même employeur dans plusieurs établissements situés dans des circonscriptions d’organismes différents, les cotisations sont versées à l’organisme chargé du recouvrement dans la circonscription de laquelle se trouve l’établissement dont dépend principalement l’intéressé (art. R. 243-5 du Code de la Sécurité sociale).

La notion d’activité principale est appréciée au regard de la durée d’activité dans les différents établissements.

 

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