Aide à l'embauche d'un salarié : dispositif prolongé jusqu'au 30 juin 2017

Attention : ce dispositif n'est plus en vigueur à compter du 1er juillet 2017

Aide à l'embauche d'un salarié : dispositif prolongé jusqu'au 30 juin 2017

Cette aide était initialement prévue par les salariés dont la date de 1er jour d'exécution du contrat de travail était comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (cf. notre actualité « Nouvelle aide à l'embauche dans les TPE/PME »).

Un décret vient de repousser au 30 juin 2017 la date de conclusion du contrat de travail pouvant ouvrir droit à l'aide.

Rappel des conditions de l'aide :

  • Embauche d'un salarié en CDI ou CDD d'au moins 6 mois par les entreprises (tous établissements confondus) de moins de 250 salariés et de moins de 50 M € de CA,
  • Contrat conclu entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017,
  • Rémunération du salarié ouvrant droit à l'aide inférieure à 1,3 SMIC,
  • Montant maximum de l'aide de 4 000 € par salarié (500 € par période de 3 mois sur une période de 2 ans),
  • Aide proportionnelle au temps de travail,
  • Gestion de l'aide par l'Agence de Services et de Paiement et formulaire de demande de l'aide en ligne sur le site du ministère du travail.

 

Source : décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 modifié par le décret n° 2016- 1953 du 28 décembre 2016.

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