Messagerie personnelle du salarié sur le lieu de travail

L’employeur ne peut les utiliser contre le salarié.

Messagerie personnelle du salarié sur le lieu de travail

La Cour de cassation, dans une décision du 26 janvier 2016 (chambre sociale, n° 14-15360), rappelle qu’en principe les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.

Toutefois, cette position ne concerne pas les messages provenant de la messagerie personnelle du salarié, même s’ils ont été envoyés par l’intermédiaire de l’ordinateur professionnel du salarié.

L’employeur ne peut les produire en justice sans risquer de porter atteinte au secret des correspondances.

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