Nouvelle aide à l'embauche dans les TPE/PME

Attention : ce dispositif n'est plus en vigueur à compter du 1er juillet 2017

Nouvelle aide à l'embauche dans les TPE/PME

/!\  dispositif prolongé jusqu'au 30 juin 2017 - en savoir plus

Une nouvelle aide à l’embauche d’un salarié est allouée aux PME pour tout contrat de travail en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, dont la date d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et 31 décembre 2016 et dont la rémunération contractuelle est inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %.

Cette aide ne se cumule pas avec l’aide pour l’embauche d’un premier salarié dans les TPE.

Les entreprises pouvant demander le bénéfice de l’aide sont celles de moins de 250 salariés.

D’un montant maximum de 4 000 € sur 2 ans, l’aide est proratisée en fonction du temps de travail. Elle est versée à l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, à raison de 500 € maximum, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

L’aide est gérée par l’ASP. L’employeur fait sa demande dans les 6 mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire en ligne sur le site du ministère du Travail.

L’employeur tient à la disposition de l’ASP tout document permettant un contrôle. S’il ne produit pas les justificatifs demandés dans le délai d’un mois, le versement de l’aide est suspendu. En cas de déclaration inexacte, l’employeur doit rembourser la totalité des sommes perçues.

Décret n° 2016-40 du 25.01.2016 – JO du 26.01.2016 ;

> Retrouvez les "Questions-réponses sur Embauche PME"

 

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