Le contrôle URSSAF

Le dirigeant vient de recevoir un avis de contrôle par lettre recommandée avec accusé de réception ? Rien d’étonnant, un contrôle peut intervenir à tout moment dans la vie d’une entreprise.

Le contrôle URSSAF

Cet avis informe l’employeur de :

  • la date de vérification,
  • la liste des documents et supports qu’il conviendra de tenir à la disposition du contrôleur,
  • la période sur laquelle va porter la vérification.

Si la date ne lui convient pas, il peut en solliciter une nouvelle auprès de l’URSSAF.

Nos recommandations

Dès la réception du courrier, adressez une copie à votre conseiller FIDUCIAL

Si la date ne lui convient pas, l'employeur peut en solliciter une nouvelle auprès de l’URSSAF.

En cas de contrôle lié à la recherche de faits de travail dissimulé, l'URSSAF peut procéder à un contrôle "inopiné" sans information préalable de l'employeur.

Déroulement du contrôle

Depuis  le 1er juillet 2015, dans les entreprises de moins de 10 salariés, la durée du contrôle URSSAF est limitée à 3 mois. Cette durée peut être prolongée une fois à la demande du contrôleur ou de l'employeur.

Vérification et consultation des documents :

  • registre d’entrées et sorties du personnel,
  • bulletins de paie,
  • contrats de travail,
  • justificatifs de remboursement de frais,
  • évaluation des avantages en nature (logement, voiture...),
  • documents comptables.

La vérification s’effectue dans les locaux de l’entreprise, sur les lieux de l’activité professionnelle (siège social, chantier...) ou dans les locaux de l’URSSAF pour les entreprises de moins de dix salariés.

Conclusions du contrôle

Le contrôleur présente ses conclusions et envoi une « lettre d’observations » contenant les redressements envisagés ou signalant qu’aucune remarque n’est formulée. Le dirigeant dispose d’un délai de 30 jours pour faire part de ses remarques.

Procédure contradictoire

A l’expiration de ce délai de 30 jours et après examen des remarques du dirigeant, le contrôleur transmet à l’URSSAF le procès-verbal de contrôle faisant état de ses observations et de la réponse éventuelle du chef d’entreprise. L’URSSAF notifie le montant des sommes dues par une mise en demeure.

Si l’employeur conteste le montant, il dispose d’un délai de deux mois après la mise en demeure pour saisir la commission de recours amiable.

Nos recommandations :

  • Avant le contrôle, contactez votre conseiller FIDUCIAL : vous identifierez ensemble les zones de risques.
  • Préparez avec soin les documents que vous réclame le contrôleur.
  • Recevez bien le contrôleur, installez-le correctement dans la mesure du possible.
  • Répondez aux questions du contrôleur.
  • Entretenez un bon climat durant le contrôle : soyez présent et courtois.

Découvrez notre offre :

Externalisation de la paie et gestion administrative des salariés

Externalisation de la paie et gestion administrative des salariés

FIDUCIAL vous propose une solution complète 100% compatible DSN pour l’externalisation et la gestion de la paie de votre entreprise (bulletins de salaires, charges sociales, ...).
Nous pouvons également vous accompagner sur vos besoins spécifiques relatifs à la gestion sociale des salariés de votre entreprise.

En savoir plus