Tout travailleur, quelles que soient la durée et la forme de son contrat de travail (CDI, CDD, travail temporaire), affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.
Les postes appelant à une surveillance médicale renforcée sont :
- les salaries affectés aux postes définis à l’article R. 4624-23 du Code du travail (exemples : postes exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ...),
- les salariés pour lesquels un examen médical d’aptitude est expressément prévu par la législation (salariés mineurs affectés à des travaux dangereux, salariés titulaires d’une autorisation de conduite, salariés habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques),
- les salariés affectés à une telle surveillance par décision du médecin du travail et/ou de l’employeur s’ils le jugent nécessaire.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée seront examinés dans le cadre d’un examen médical d’aptitude (qui se substitue à la VIP) visant à s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter.
L’examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail.
L’examen médical d’aptitude doit être effectué préalablement à l’affectation sur le poste.
La périodicité du renouvellement de cet examen est déterminée par le médecin du travail sans être supérieure à quatre ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.
A compter du 31 mars 2022, les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.