Titres-restaurant : assouplissement des conditions d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2020

Titres-restaurant : assouplissement des conditions d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2020

Afin de répondre aux difficultés économiques des restaurants résultant  de leur fermeture durant l’état d’urgence sanitaire et de soutenir la reprise d’activité, un décret du 10 juin dernier adapte temporairement les modalités d’utilisation du titre-restaurant.

Assouplissement des conditions d'utilisation des titres- restaurant dans les restaurants jusqu'au 31 décembre 2020

Depuis le 12 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, les titres-restaurants sont utilisables dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés les dimanches et jours fériés et leur plafond journalier d’utilisation est doublé, il est porté à 38 € (au lieu de 19 €).

Dans un communiqué de presse, le ministère du Travail a précisé que le dispositif est ciblé sur les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration.

Les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée (comme les charcutiers- traiteurs, les magasins d’alimentation) ou la profession de détaillant en fruits et légumes ne sont pas concernés par ces dérogations. Les règles habituelles s’appliquent donc dans leur cas : les tickets-restaurants ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours-là) et l’utilisation en est limitée à un montant maximum de 19 € par jour.

Décret n° 2020-706 du 10.06.2020 – JO du 11.06.2020 Communiqué de presse du ministère 

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