Un décret du 14 août dernier institue, au titre de l’année 2020, une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse :
- les exploitants de kiosques à journaux
- les diffuseurs de presse spécialisés ;
- les autres diffuseurs de presse (points de vente complémentaires, quotidiens et diffuseurs spécialisés ouverts 7/7 j, concessions…).
Cette aide vise à garantir la continuité de la distribution de la presse et entend réduire l’impact de deux crises exceptionnelles et concomitantes qui touchent le secteur : la crise sanitaire et la cessation de paiement du principal distributeur de presse (Presstalis).
Pour bénéficier de l’aide, ces diffuseurs de presse doivent exercer leur activité en qualité de travailleurs indépendants. Ils doivent avoir débuté leur activité avant le 31 décembre 2019 sans être qualifiés d’entreprise en difficulté et être toujours en activité le 16 août 2020.
Les demandeurs doivent également justifier être à jour de leurs obligations fiscales et de leurs cotisations sociales.
Cette aide prend la forme d’un versement unique de 1 500 €. Ce montant pourra être supérieur dans certaines villes :
- 2 000 € à Ajaccio, Avignon, Bastia, Bobigny, Bordeaux, Crépy-en-Valois, Fréjus, Le Mans, Nancy, Nantes, Rennes, Toulouse et Tours ;
- 3 000 € à Lyon et Marseille.
Le dossier de demande de l’aide exceptionnelle doit être adressé à l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 15 décembre 2020.
Le dossier est accompagné des attestations suivantes :
- attestation délivrée par la Sécurité sociale datant de moins de 6 mois indiquant le rattachement du diffuseur au régime des travailleurs indépendants ;
- attestation de versement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois délivrée par les organismes et administrations compétentes, disponible sur le site de l’URSSAF ;
- attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois délivrée par les organismes et administrations compétentes, disponible sur le site des impôts.
Décret n° 2020-1056 du 14.08.2020 – JO du 15.08.2020