Prévention - Sécurité - Plan Santé Travail 2016-2020

Plan Santé Travail 2016-2020

Afin d’assurer l’efficacité et l’effectivité des normes en termes de santé et de sécurité au travail, le Troisième Plan Santé au Travail (PST3) mène une réflexion sur le rôle, les ressources et l’articulation des nombreux acteurs contribuant à la politique de prévention.

Dans un objectif de renfort du dialogue social, le PST3 s’est basé sur la constitution d’un réseau coordonné d’acteurs de la prévention et la mise en place d’un environnement normatif plus simple et plus accessible au bénéfice d’une plus grande effectivité.

 

Renforcer le dialogue social en structurant un système d’acteurs de prévention

Le système d’inspection du travail est engagé dans un mouvement de réforme majeur afin de moderniser son fonctionnement et ses modalités d’action qui occupent une place essentielle dans les relations du travail et dans la défense des droits des travailleurs.

Les services de santé au travail constituent le premier réseau de prévention et jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des entreprises, et plus particulièrement, dans la mise en œuvre de leur évaluation des risques. Le PST3 place la constitution d’un réseau d’acteurs au cœur de sa stratégie dû à une démographie des médecins du travail de plus en plus préoccupante et inégalitaire. Afin de pallier ces failles, le PST3 propose, entre autres, le renforcement de l’attractivité de la filière « médecine du travail » à travers le développement d’actions d’information et de communication en direction des élèves.

Pour parvenir à son second objectif de simplification et d’accessibilité par tous à l’environnement normatif, le PST3 joue un rôle important sur le renfort des connaissances en la matière. Autrement dit, il a pour objectif de faire connaître et de rendre plus opérationnels l’ensemble des outils existant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail. De plus, le PST3 souhaite que d’ici la fin de l’année 2020, toutes les régions soient dotées d’outils de diagnostic fiables et opérationnels. Ainsi, il sera nécessaire d’établir une cartographie de l’ensemble des types de risques professionnels pour envisager la possibilité de créer un portail web commun sur lequel tous les acteurs auront la possibilité de consulter ces outils et d’instaurer des dispositions adaptées à leur environnement et besoins.

Donner priorité à la prévention plutôt qu’à la réparation

Le PST3 réalise un renversement des perspectives en accordant la priorité à la prévention plutôt qu’à la réparation. En ce sens, il privilégie une démarche de prévention primaire à partir de l’analyse des situations réelles de travail. En effet, dans les entreprises, la santé et la sécurité au travail sont trop souvent perçues comme une série d’obligations réglementaires plutôt que comme un moyen de réduire ses coûts et d’augmenter sa productivité sur le long terme. De ce fait, il est impératif que la prévention des risques devienne affaire de tous en se basant sur des enjeux concrets, à savoir : l’évaluation des risques, la formation et l’adaptation des lieux et/ou équipements de travail.

Pour mener à bien cet axe stratégique, le PST3 l’a découpé en trois objectifs opérationnels : favoriser la culture de prévention (évaluation des risques, formation et communication), agir en prévention primaire pour réduire l’usure professionnelle et la pénibilité (en diffusant des outils de prévention et en agissant sur la conception du travail) et, finalement, mettre en œuvre la culture de prévention pour agir sur les risques professionnels prioritaires (risques chimiques, risques de chutes, risques psychosociaux, risques routiers…).

Favoriser la culture de prévention

La santé au travail n’occupe pas un rang suffisamment élevé dans l’ordre des préoccupations des entreprises. En effet, plusieurs enquêtes démontrent que seule la moitié des salariés sont couverts par un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Signe que la protection de la santé et de la sécurité au travail sont trop souvent perçues comme une contrainte réglementaire peu opérationnelle et insuffisamment porteuse de sens. A ce jour, toutes les entreprises, sans exception, devraient être en mesure de pouvoir proposer à leurs collaborateurs un environnement de travail sûr et salubre. Pour ce faire, le PST3 promeut la culture de prévention à travers plusieurs leviers : le renfort et l’accompagnement des sociétés dans leur évaluation des risques, la mise en avant des formations de prévention et la sensibilisation des acteurs de l’entreprises quel que soit leur niveau hiérarchique. Il s’agit de véritablement montrer que les investissements dans la santé et la sécurité au travail sont rentables.

Agir en prévention primaire pour réduire l’usure professionnelle et la pénibilité

L’usure professionnelle, physiologique, psychologique et cognitive liées à l’exposition prolongée à des facteurs de risques professionnels, à des conditions de travail pénibles ou à des organisations de travail inadéquates représentent un défi majeur pour les entreprises.

Parmi les facteurs d’usure professionnelle les plus rependus, nous retrouvons les troubles musculo-squelettiques (TMS). Il s’agit, en effet, de la première cause de maladie professionnelle avec plus de 88% de salariés détectés en 20181. Afin de réduire les TMS, il est nécessaire que les entreprises acquièrent cette logique de prévention le plus en amont possible tant sur les postes que sur l’organisation du travail. En réponse à cette nécessité, le PST3 propose aux entreprises d’analyser leurs accidents les plus graves pour développer des mesures d’actions auprès des concepteurs, constructeurs et, voire même, utilisateurs afin d’intégrer avec anticipation les principes d’amélioration des matériels, produits et équipements.

Mettre en œuvre la culture de prévention pour agir sur les risques professionnels prioritaires

1. Risques chimiques

L’exposition aux risques chimiques représente la deuxième cause de maladies professionnelles reconnues après les TMS et la première cause de décès. En 2018, le nombre de cancers d’origine professionnelle s’élevait à 1 797 cas. Les expositions anciennes à l’amiante étant encore responsables de presque 80% des cas de cancers détectés. Viennent ensuite les expositions à des matériels tels que les goudrons de houille, les poussières de bois ou encore le benzène. BTP, construction ferroviaire et navale, métallurgie, industrie du verre et des métaux, industrie pharmaceutique, agriculture… Vous l’aurez compris, nombreuses sont les professions quotidiennement exposées aux risques chimiques !

Afin de réduire de façon significative la sinistralité liée au risque chimique, la prévention des expositions à ces produits et l’amélioration des pratiques professionnelles doivent faire partie des priorités des entreprises concernées. Ainsi, le PST3 propose de communiquer en direction des donneurs d’ordre et du public pour les sensibiliser aux enjeux des risques chimiques tout en favorisant le développement d’actions de recherche sur l’amélioration des moyens de prévention.  

2. Chutes de hauteur et accidents routiers

Les chutes de hauteur et les accidents routiers professionnels font partie des troisièmes et quatrièmes causes d’accidents du travail. En 2018, dans le bâtiment, le part des chutes de hauteur s’est élevée à 28% de l’ensemble des accidents du travail tandis qu’elle représentait 12% des accidents du travail dans le secteur de l’agriculture en 2013. L’objectif du PST3 est donc de mettre en place une démarche de prévention en développant des solutions techniques et des moyens de protection, de préférence collectifs, sur la base d’une évaluation des risques préalables. Il s’agirait donc d’impliquer davantage les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre afin de les sensibiliser aux exigences de sécurité dans la conception et la réalisation des chantiers tout en leur proposant des améliorations techniques à mettre en œuvre sur les chantiers de second œuvre.

Concernant les accidents routiers liés au travail, ils représentent près de 21% des accidents du travail mortel et constituent ainsi, année après année, l’une des cinq premières causes de décès au travail. Si ce risque concerne en premier lieu les professionnels de la route (transport de marchandises, de voyageurs…), ces derniers ne représentent qu’une faible part des individus concernés par l’acte de conduite professionnelle. Au-delà de la dangerosité pour la vie, les accidents routiers présentent également des effets différés bien moins connus, liés à l’organisation du temps de travail et aux opérations de chargement et déchargement : TMS, stress, fatigue… Dans ce domaine, promouvoir une culture de prévention des collaborateurs est donc largement nécessaire.

3. Prévenir les risques psychosociaux

Le stress au travail, les harcèlements et violences internes ou externes, ainsi que le syndrome d’épuisement professionnel proviennent de la rencontre entre un individu et une situation de travail dégradée.

Ainsi, toute action de prévention des risques psychosociaux doit passer, dans un premier temps, par un dialogue professionnel, un échange entre salariés et/ou représentants, sur des situations de travail représentatives du quotidien des travailleurs afin de transformer ou d’ajuster l’organisation du travail et, par conséquent, la qualité de vie globale au travail.

Le PST3 conseille vivement aux entreprises de faire un focus sur le burn-out qui paraîtrait être la cause la plus populaire en termes de risques psychosociaux. Ainsi, les entreprises pourraient mettre en valeur les spécificités de ce symptôme et les moyens d’agir en prévention pour pointer sur les meilleures solutions à mettre en œuvre. Il serait également possible d’élaborer et de diffuser un guide d’appui à l’action de l’inspection du travail en matière de conseil, d’accompagnement et de contrôle des démarches d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux.  

Améliorer la qualité de vie au travail tout en promouvant la performance économique et sociale des entreprises

Le Troisième Plan Santé au Travail a pour dernier objectif stratégique de promouvoir le travail comme facteur de santé. Ainsi, il souhaite démontrer aux entreprises qu’un travail bien conçu est effectivement facteur de santé et constitue un facteur de performance économique et sociale pertinent. Les retombées positives générées par l’investissement dans la santé et la sécurité au travail grâce à la mise en place d’un environnement de travail sain et d’une politique de prévention efficace, réduisent, non seulement les accidents, les maladies et les absences, mais contribuent également à l’implication croissante des travailleurs et, par conséquent, aux performances finales de l’entreprise.

Cet axe stratégique s’articule autour de trois objectifs opérationnels, à savoir : la promotion de la qualité de vie au travail, le maintien en emploi et le renforcement de la transversalité entre santé au travail et santé publique. 

Favoriser la qualité de vie au travail

La préservation de la santé et de la sécurité au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail constituent un levier de performance pour l’entreprise. En ce sens, le PST3 propose aux entreprises de développer davantage la formation des managers et des dirigeants à la conception d’organisations saines et à la conduite de transformations, ainsi qu’aux enjeux liés à la santé au travail. Cette démarche peut commencer par une prise de conscience et une diffusion des bonnes pratiques managériales pour soutenir les initiatives visant à favoriser un changement de la culture de management.

Prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir l’emploi

La désinsertion professionnelle liée à des problèmes de santé peut avoir des causes multiples sur les salariés : usure professionnelle, vieillissement, maladies professionnelles, handicap, accidents du travail… Il est donc nécessaire que les entreprises soient en mesure d’établir une cartographie des risques afin de pouvoir développer des outils qui permettraient de réduire la désinsertion professionnelle. Le PST3 propose aux entreprises de mettre en commun et de diffuser les outils et bonnes pratiques afin d’outiller, de sensibiliser et d’informer l’ensemble des acteurs concernés.

Agir en transversalité pour promouvoir un environnement de travail favorable à la santé

Si l’activité professionnelle est susceptible d’exposer à des risques et donc de dégrader l’état de santé des travailleurs, elle peut également constituer pour eux une ressource en faveur de leur santé. Le travail est donc à double tranchant puisqu’il peut être un déterminant positif ou négatif de l’état de santé des collaborateurs d’une société. A ce titre, le PST3 propose, principalement, aux entreprises de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé et ce à travers la diffusion des bonnes pratiques et la mise en œuvre d’actions qui prennent en compte l’avis de l’ensemble des collaborateurs quant à leurs ressentis quotidiens dans leur environnement de travail.

Ensemble, mobilisons-nous !

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