Quels sont les taux de TVA en France ?

Remarque : Il existe des taux de TVA spécifiques pour l’Outre-mer. De la même manière, certaines opérations réalisées en Corse bénéficient de taux de TVA particuliers. Nous nous limitons ici aux taux de TVA classiques applicables en métropole.

Le taux normal : 20 %

Actuellement, le taux normal de TVA est de 20 %.

Il s’applique par principe à toutes les ventes de biens et à toutes les prestations dès lors que la loi ne prévoit pas un autre taux, plus bas.

Le taux de 20 % est donc le taux de TVA par défaut.

Le taux intermédiaire : 10 %

Ce taux spécifique s’applique à des produits et à des prestations limitativement énumérés par la loi.

Voici les principaux cas d’application du taux de 10 %. Cette liste n’est pas exhaustive.

Produits

Prestations

Médicaments non remboursables

Transport de voyageurs

Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate

Ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boisson (hors alcool)

Produits d’origine agricole (non alimentaires et non transformés)

Fourniture de logement en hôtel, ou en meublé et dans les terrains de camping classés

Bois de chauffage

Services d’aide à la personne

Certains produits d’alimentation animale

Certains travaux portant sur les locaux d’habitation

Produits à usage agricole (engrais…)

Certains spectacles, jeux et divertissements (expositions, musées, attraction foraine, parcs, jardins, monuments…)

Le taux réduit : 5,5 %

Là encore, il s’agit d’un taux qui ne s’applique qu’à certains produits ou prestations.

Voici les principaux cas d’application du taux de 5,5 %. Comme pour le taux intermédiaire, cette liste n’est pas exhaustive.

Produits

Prestations

L’eau et les produits alimentaires (1)

Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements

Livres

Certains services d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées

Certains appareillages et équipements pour personnes handicapées

Certaines prestations (logement et nourriture) fournies dans les maisons de retraite et dans les établissements accueillant des personnes handicapées

 

Abonnements au gaz, à l’électricité et fourniture de chaleur

 

Fourniture de repas dans les cantines scolaires

 

Spectacles vivants, cinéma, réunions sportives

(1) sauf cas des ventes à consommer sur place ou à emporter en vue d’une consommation immédiate qui sont à 10% et à l’exclusion des boissons alcooliques qui sont passibles du taux de 20 %.

Le taux « hyper-réduit » de 2,1 %

Ce taux très spécifique s’applique à très peu de produits. Il concerne essentiellement les médicaments remboursables et les produits sanguins et certaines publications de presse.

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