Articles et dossiers

PASSERELLE N°88 (1er semestre 2016)

Publication

PASSERELLE

14/06/2016

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS N°60 (1er semestre 2016)

Publication

AGA PLUS

14/06/2016

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Comptes courants d'associés

Article

Comptes courants d'associés

09/06/2016

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement​.

Spécial lois de finances

Dossier

Spécial lois de finances

18/05/2016

Comme de coutume, la fin de l’année 2015 a vu paraître les lois de finances (loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015).

Agent général d'assurance et activité de courtage - Catégorie d'imposition

Article

Agent général d'assurance et activité de courtage - Catégorie d'imposition

18/05/2016

Dans quelle catégorie d’imposition y a-t il lieu d’imposer ces deux activités ?

Article

Messagerie personnelle du salarié sur le lieu de travail

21/04/2016

L’employeur ne peut les utiliser contre le salarié.

Débits de boisson : simplification du régime

Article

Débits de boisson : simplification du régime

20/04/2016

Simplification du régime des débits de boissons.

Contrat de services reconductible

Article

Contrat de services reconductible

20/04/2016

Sauf exception, les professionnels ne peuvent pas bénéficier de la règlementation protectrice prévue pour les particuliers.

Responsabilité du dirigeant de société

Article

Responsabilité du dirigeant de société

20/04/2016

Un dirigeant de société engage sa responsabilité pour des manquements graves ayant rendu impossible le recouvrement des impôts dus par la société.

Article

Chèque de garantie

07/04/2016

Le bénéficiaire d’un chèque de garantie conventionnellement non daté peut valablement y apposer une date ultérieure à celle de son émission.

Comment se préparer efficacement à l’acquisition d'une officine ?

Article

Comment se préparer efficacement à l’acquisition d'une officine ?

04/04/2016

Retrouvez la présentation de la conférence du dimanche 3 Avril 2016.

Baux commerciaux : une évacutation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?

Article

Baux commerciaux : une évacuation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?

16/03/2016

En cas de désamiantage des locaux où travaillent des salariés, le locataire est fondé à évacuer les locaux et cesser de payer les loyers.

Maternité - Durée de la protection

Article

Maternité - Durée de la protection

16/03/2016

La salariée bénéficie d’une protection particulière dite relative contre le licenciement pendant sa grossesse et pendant une période de ...

Rupture anticipée du CDD

Article

Rupture anticipée du CDD

16/03/2016

Le CDD peut être rompu avant le terme fixé dans le contrat par commun accord des parties, pour faute grave, force majeure ou inaptitude constatée.

Société d'Exercice Libéral - Comptes courants d'associés

Article

Société d'Exercice Libéral - Comptes courants d'associés

16/03/2016

Le fait, pour un gérant de SELARL, d'avoir un compte courant débiteur, constitue-t-il un juste motif de révocation ?

Article

Banque - un dirigeant d'entreprise est-il considéré comme un emprunteur averti ?

02/03/2016

Le seul fait d’être dirigeant d’une société n’implique pas que l’on soit un emprunteur averti que la banque est tenue de mettre en garde

Article

FIDUCIAL Notaires Comptabilité : de nouveaux indicateurs dans votre logiciel !

02/03/2016

Soyez acteurs de la réussite de votre Etude, nous vous accompagnons.

Un compte bancaire professionnel n’est pas concerné par la protection du crédit à la consommation

Article

Un compte bancaire professionnel n’est pas concerné par la protection du crédit à la consommation

11/02/2016

Le gérant d’un bar-brasserie-jeux avait été poursuivi par sa banque pour le paiement du solde débiteur d’un compte courant.

Retard de paiement

Article

Retard de paiement

11/02/2016

Les pénalités de retard sont calculées de plein droit par rapport au taux de la BCE même s’il ne figure pas dans le contrat

Article

Cession de bail commercial : le bail peut-être résilié pour manquements de l'ancien locataire

10/02/2016

En cas de cession du bail, le bail peut être résilié en raison d’une faute du locataire cédant si le nouveau locataire n’a pas fait cesser le manquement.

Comment se préparer à l’acquisition d'une officine après la sortie de la fac ?

Article

Comment se préparer à l’acquisition d'une officine après la sortie de la fac ?

01/02/2016

Retrouvez la présentation de la conférence du lundi 1er février 2016.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Dossier

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

12/01/2016

Découvrez les grandes lignes du CICE, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

Article

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

11/01/2016

La résidence principale des entrepreneurs individuels est désormais insaisissable de plein droit par les créanciers professionnels.

Article

Opposition au paiement d'un chèque

11/01/2016

En cas d’opposition au paiement d’un chèque, la banque n’a pas à vérifier la réalité du motif d’opposition invoqué.

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

Article

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

11/01/2016

Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?

Article

Régimes matrimoniaux : vente des actions

11/01/2016

Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.

La vidéosurveillance dans les commerces ouverts au public

Dossier

La vidéosurveillance dans les commerces ouverts au public

15/12/2015

La vidéosurveillance se développe dans les commerces ouverts au public. Faisons un point notamment au regard du droit du travail.

Recruter en Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Dossier

Recruter en Contrat à Durée Déterminée (CDD)

15/12/2015

Vous souhaitez recruter un salarié en contrat à durée déterminée, découvrez les différentes modalités de ce contrat.

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Dossier

La rupture conventionnelle du contrat de travail

15/12/2015

La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a institué une nouvelle forme de rupture du CDI, découvrez son fonctionnement.