Cette taxe, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, s’inspire du dispositif déjà existant en Île-de-France sur de nombreux points, notamment concernant les locaux taxables et les personnes redevables (cf. BOI-IF-AUT-50).
La taxe est due par les personnes privées ou publiques, particuliers ou professionnels, propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) de locaux imposables :
- locaux à usage de bureaux dont la surface est supérieure à 100 m2 ;
- locaux commerciaux dont la surface est supérieure à 2 500 m2 ;
- locaux de stockage dont la superficie est supérieure à 5 000 m2 ;
- surfaces de stationnement dont la superficie est supérieure à 500 m2.
Sont exonérés les locaux situés :
- dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ;
- dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) ;
- dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) ;
- dans une zone relevant des quartiers prioritaires de la ville (QPV).
La déclaration n° 6705 B et le paiement correspondant doivent en principe être transmis avant le 1er mars de chaque année.
À titre exceptionnel, pour 2023, la date limite de dépôt et de paiement a été décalée au 30 juin 2023 pour les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
L’administration commente cette taxe, notamment concernant :
- la liste des parcs d’exposition et congrès assimilés aux locaux de stockage ;
- les modalités d’application de l’exonération spécifique des locaux situés dans certaines zones ;
- la notion de parties communes exclues de la superficie taxable.
Actualité BOFiP du 14.06.2023
