Confiez la cession de votre cabinet médical à un professionnel

La cession d’un fonds libéral doit être anticipée. En effet, selon les régions et les spécialités, la transmission d’un cabinet médical à un jeune confrère peut être plus ou moins longue ; d’où l’importance de préparer votre projet pour que le successeur soit pleinement rassuré dans la reprise.

Au-delà d’une estimation juste et cohérente du fonds libéral, des mesures peuvent être envisagées par le cédant pour une transmission sereine.

Nos experts métiers vous accompagnent pour mener à bien votre projet :

  • valorisation du droit de présentation et/ou des parts de société,
  • chiffrage du coût fiscal et social de la cession,
  • analyse des flux liés à la cession,
  • prise en charge de la déclaration fiscale de cessation d’activité,
  • aide à l’accomplissement des formalités liées à la cessation,
  • rédaction des actes juridiques (promesse, acte de cession, …).

Le cumul emploi-retraite

Il est possible de cumuler entièrement une pension de retraite et une activité professionnelle dès l'âge d'ouverture des droits à pension si le concerné justifie de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou quelle que soit sa durée d'assurance, à compter de l'âge à partir duquel il peut bénéficier automatiquement du taux plein.

Il doit également justifier de la liquidation de ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires.

Attention, les cotisations sociales versées à l'occasion de la reprise d'une activité ne génèrent pas de nouveaux droits à la retraite.

Les médecins en retraite dont la pension a pris effet à compter du 1er novembre 2004 peuvent exercer des vacations dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux. Si les revenus tirés de cette reprise d'activité dépassent le montant du plafond annuel de sécurité sociale, la pension est réduite à due concurrence.