Médecins remplaçants ou médecins collaborateurs

Avant de vous installer, vous pouvez effectuer des remplacements ou exercer en collaboration libérale pour vous familiariser avec cet exercice.

Remplacement ou collaboration libérale de médecins

Vous démarrez votre activité de médecin en tant que remplaçant ou en tant que collaborateur ?

 

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Etre médecin remplaçant ou médecin collaborateur libéral

Pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé à votre situation de médecin remplaçant ou de médecin collaborateur libéral, FIDUCIAL vous propose un pack début d'activité pour pouvoir démarrer en toute sérénité.

Remplacement de médecin - pack début d'activité
  • Organisation de l'activité sur le plan administratif et comptable
  • Suivi comptable du cabinet
  • Déclaration 2035
  • Déclaration fiscale personnelle
  • Rendez-vous conseil annuel pour échanger sur l'activité
  • Rédaction ou analyse du contrat de remplacement ou du contrat de collaboration.

Etre médecin remplaçant

Visuel Etre médecin remplaçant

Il y a contrat de remplacement lorsqu'un praticien « le remplacé » décide de faire gérer, à titre temporaire, le fonds libéral qu'il exploite par l'un de ses confrères « le remplaçant ».

En pratique, le remplacement emporte l'assimilation du remplaçant au remplacé. Ainsi, le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé.

Attention le médecin qui fait appel à un remplaçant doit impérativement s'abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement.

Formellement, le contrat de remplacement doit être écrit et communiqué au Conseil de l’Ordre. Son usage permet d’assurer la permanence des soins auprès de la population.

Le contrat de remplacement est, en principe, un contrat à titre onéreux. Le praticien remplacé est donc tenu de verser une rémunération à son remplaçant. Durant la période de remplacement, le remplaçant bénéficie de la mise à disposition des locaux et matériels professionnels permettant l'exploitation du fonds libéral du praticien remplacé.

D’un point de vus fiscal, les rémunérations perçues par le remplaçant sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux, sous réserve que les modalités des remplacements ne le place pas dans une situation de subordination à son égard lui conférant alors la qualité fiscale de salarié.

L'obligation de non-concurrence est évidemment nécessaire dans l'hypothèse du remplacement d'un praticien libéral mais il ne faut pas oublier que le patient reste libre de choisir son praticien !

Etre médecin collaborateur libéral

Statut qui a vu le jour en 2005, le collaborateur libéral n’est ni un remplaçant, ni un associé, ni un salarié !

C’est un médecin non salarié qui exerce auprès d’un autre médecin la même spécialité, la même activité.

Si le remplacement est destiné à pallier l’indisponibilité du médecin remplacé, la collaboration permet à un titulaire se s’attacher le concours d’un confrère en mettant à sa disposition des moyens et une patientèle. Le titulaire du cabinet reste l’unique propriétaire et décideur en matière de gestion mais il peut faire face à la demande croissante de la patientèle et ainsi partager des frais avec un confrère.

Le collaborateur libéral n’exerce donc pas en lieu et place du titulaire du cabinet. Il effectue les actes en son nom propre, exerce sous son entière responsabilité et dispose de ses propres feuilles de soins. Le collaborateur est nécessairement un médecin ayant achevé ses études et qui est inscrit au tableau de l’Ordre.

Son indépendance exclut tout lien de subordination avec le titulaire. La spécificité de la collaboration libérale est que le collaborateur a la possibilité de constituer sa clientèle personnelle.

D’un point de vue fiscal et social, le collaborateur libéral est un travailleur indépendant ; il doit donc d’immatriculer auprès de l’URSSAF et s’affilier à la CARMF. Il perçoit ainsi les honoraires et verse une redevance au titulaire du cabinet.

Un contrat écrit entre les parties est obligatoire ; il doit respecter les règles de la profession. Il doit préciser sa durée, les modalités de la rémunération, les conditions d’exercice, les modalités de rupture. Bien entendu, comme tout contrat, il devra être soumis au Conseil départemental de l’Ordre.
 
La collaboration libérale doit permettre aux titulaires de cabinet de répondre aux attentes de la patientèle et/ou d’envisager une transmission de façon progressive. En effet, un des objectifs de la collaboration libérale est de permettre aux jeunes médecins d’acquérir de l’expérience avant de s’installer.

Visuel Etre médecin collaborateur libéral

 

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